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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
682e30fe00b5200436334704
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois, et an susdits, et après lecture faite, le président a signé avec le Greffier.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y
6253cac8bd3db21cbdd8c0e1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Stéphane Rappelle que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont est redevable chaque condamné ; Le tout en vertu des textes susvisés ; Lecture
Source officielleCour d'Appel
Monsieur B... Ahmed, le 10 Décembre 2007c/Monsieur C
6253ca36bd3db21cbdd8a5ce
18 mars 2008
18 mars 2008
Cette mesure était levée le 1er décembre à 8 H 30 à la suite de quoi Ahmed B... était présenté au magistrat du Parquet qui le déférait devant le Président du Tribunal de Grande Instance des chefs de soustraction
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Novembre 2007c/Monsieur Z
6253ca59bd3db21cbdd8aca4
13 mai 2008
13 mai 2008
Conseillers : Monsieur LAMANT Madame FAVREAU, Madame FAVREAU, en lecture de l' arrêt qui par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b34
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Patrick DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2007, le Président a constaté l'identité des prévenus.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65af6c18b6c6260008b5327c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de la juridiction, en audience publique, le 22 Janvier 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Patricia DUFOUR, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président
Source officielleJCP
68e0436c74e929a9d8fd692f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
: Anne-Laure SEMUR,, Vice-président en charge des contentieux de la protection GREFFIER : Nathalie RENAUX, présente lors des débats et du délibéré Le Tribunal après avoir entendu les parties en leurs
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b19a603a692916033d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
à dans les conditions prévues au dispositif du présent jugement.
Source officielle4 ème Chambre civile
68ffdd627e08341cb4a7deb0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président
Source officielle4 ème Chambre civile
68ffdd8d7e08341cb4a7e0f6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SAS LES BONS ARTISANS, régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception signé le 28 mai 2024, n’était ni présente ni représentée.
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc07afb61838af1bed1
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, et après lecture faite, le Président a signé avec le Greffier.
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc37afb61838af1bf45
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe, les jour, mois et an susdits, et après lecture faite, le Président a signé avec le Greffier.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f738
26 mai 1998
26 mai 1998
de la chambre d'accusation par le président ou par l'un des conseillers; que cette lecture peut être faite même en l'absence des autres conseillers; que, par ailleurs, aux termes de l'article 592
Source officielleJEX
69cee7eecdc6046d47e984bb
2 avril 2026
2 avril 2026
L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.
Source officielleJEX
69d814d5cdc6046d47b12aec
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, le véhicule est indispensable aux besoins de la famille en ce qu’il vit en concubinage avec Madame [K] qui a deux enfants d'un précédent lit qui sont scolarisées sur CHAULNES dans le cadre d'une
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00211
11 mars 2020
11 mars 2020
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eaee
2 mars 1993
2 mars 1993
Marzi, président, qui a donné lecture de l'arrêt en l'absence de Mme Debuisson, et, par Mlle A... et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03162
9 janvier 2018
9 janvier 2018
, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, par un tribunal impartial et indépendant ; qu'en l'espèce, lors de la lecture
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253ca66bd3db21cbdd8aeee
26 mai 2008
26 mai 2008
Le Président n'a pu donner au condamné l'avertissement prévu par l'article 132- 29 du Code Pénal en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbc0
31 janvier 1996
31 janvier 1996
par le président de ses précédentes dépositions (D 1207 et D 157), a derechef violé le principe de l'oralité des débats " ; Et sur le sixième moyen de cassation pris de la violation des articles 6 de
Source officiellePage 13 sur 4389