AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, par requête du 18 septembre 2018, aux fins de contester l'opposabilité,
Source officielle7ème chambre 1ère section
67096c9506866c0645d284fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PONANT JARDIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1410 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ROBERT, Vice-Président assistée de Lénaig
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685a
6 février 2003
6 février 2003
Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Ayant pour avocat Me LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c548b2
17 mars 1965
17 mars 1965
DE L'AVOIR CONDAMNE A DELIVRER A Y..., POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1956 AU 1ER JUIN 1959 UN CERTIFICAT DE TRAVAIL COMPORTANT LA QUALIFICATION DE CHEF DE CULTURE HORTICOLE, AUX MOTIFS QU'IL ETAIT CONSTANT
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbccbcdc6046d47604266
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l'espèce, le demandeur s'est désisté de sa demande en ouverture d'une procédure col lective à l'encontre de la société PLAQUISTE CONCEPT ARDECHE (SARLU) aux motifs par jugement du 16/12/2025, ce tribunal
Source officielleChambre des référés
670ec2ea1c3411ff345854a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SBG 06 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Yasser ZAITER, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,
Source officielleChambre des référés
67097ce906866c0645d4a524
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 2] ITA ITALIE Mme [X] [D] [Adresse 7] [Localité 2] ITA ITALIE tous représentés par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc04965b5d9df315e80
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier lors des débats,assistée de Madame BLANCHO Lénaig
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86103
25 avril 2002
25 avril 2002
du créancier, ce qui interdisait toute contestation ultérieure de sa part devant le juge commissaire ; Attendu que cette énonciation qui constate à la fois un fait juridique, l'absence de réponse à la
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97403cdc6046d47d15e13
2 avril 2026
2 avril 2026
CLAUDE [U], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68321-68789
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Having regard to its Informationsverein Lentia and Others judgment of 24 November 1993 (Series A no. 276), the Court found that the monopoly system operated in Austria was capable of contributing to the
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1124JUD001391488
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Informationsverein Lentia 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93681
9 novembre 2016
9 novembre 2016
née le 15 Novembre 1926 ... 20600 BASTIA assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Lucie X...
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c5
10 septembre 2008
10 septembre 2008
ce qui aurait permis de déceler un décollement postérieur du vitré avec peut-être déjà une déchirure rétinienne ou un début de décollement de rétine, ce qui ne peut pas être vu simplement avec une lentille
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
A ma demande insistante, vous avez été vérifié et avez constaté qu'il s'agissait des données 2006.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Devait être privilégiée la pose d'une lentille d'aphaque, qui aurait permis de conserver une certaine acuité visuelle, mesurée, le 4 mai 2015, à 5 sur 10, avant la pose d'un implant fixé à la sclère et
Source officiellechambre 1-14
6a0f066dcdc6046d477096f2
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette remise doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité de l'assignation, constatée d'office par ordonnance selon le cas, du président ou du juge chargé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11077
23 octobre 2019
23 octobre 2019
maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; que la preuve des faits constitutifs de faute grave incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d507
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par
Source officielleChambre 04
67fd5049e85d0474bddb393c
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES
Source officiellePage 13 sur 60