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1 185 résultats pour « lentilles de contact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3193009f81000890dd62

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, par requête du 18 septembre 2018, aux fins de contester l'opposabilité,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67096c9506866c0645d284fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PONANT JARDIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1410 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ROBERT, Vice-Président assistée de Lénaig

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685a

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Représenté par Me LENSEL, avoué à la Cour, reprenant l'instance aux lieu et place de Me NORMAND, avoué démissionnaire Ayant pour avocat Me LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548b2

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

DE L'AVOIR CONDAMNE A DELIVRER A Y..., POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1956 AU 1ER JUIN 1959 UN CERTIFICAT DE TRAVAIL COMPORTANT LA QUALIFICATION DE CHEF DE CULTURE HORTICOLE, AUX MOTIFS QU'IL ETAIT CONSTANT

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbccbcdc6046d47604266

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'espèce, le demandeur s'est désisté de sa demande en ouverture d'une procédure col lective à l'encontre de la société PLAQUISTE CONCEPT ARDECHE (SARLU) aux motifs par jugement du 16/12/2025, ce tribunal

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ec2ea1c3411ff345854a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SBG 06 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Yasser ZAITER, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097ce906866c0645d4a524

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 2] ITA ITALIE Mme [X] [D] [Adresse 7] [Localité 2] ITA ITALIE tous représentés par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc04965b5d9df315e80

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier lors des débats,assistée de Madame BLANCHO Lénaig

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86103

Appel

25 avril 2002

25 avril 2002

du créancier, ce qui interdisait toute contestation ultérieure de sa part devant le juge commissaire ; Attendu que cette énonciation qui constate à la fois un fait juridique, l'absence de réponse à la

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97403cdc6046d47d15e13

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CLAUDE [U], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68321-68789

Admin. suprême

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Having regard to its Informationsverein Lentia and Others judgment of 24 November 1993 (Series A no. 276), the Court found that the monopoly system operated in Austria was capable of contributing to the

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1124JUD001391488

Admin. suprême

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Informationsverein Lentia 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

née le 15 Novembre 1926 ... 20600 BASTIA assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Lucie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c5

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

ce qui aurait permis de déceler un décollement postérieur du vitré avec peut-être déjà une déchirure rétinienne ou un début de décollement de rétine, ce qui ne peut pas être vu simplement avec une lentille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92c

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

A ma demande insistante, vous avez été vérifié et avez constaté qu'il s'agissait des données 2006.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Devait être privilégiée la pose d'une lentille d'aphaque, qui aurait permis de conserver une certaine acuité visuelle, mesurée, le 4 mai 2015, à 5 sur 10, avant la pose d'un implant fixé à la sclère et

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0f066dcdc6046d477096f2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette remise doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité de l'assignation, constatée d'office par ordonnance selon le cas, du président ou du juge chargé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11077

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; que la preuve des faits constitutifs de faute grave incombe à l'employeur et à lui seul et il appartient au juge du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d507

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par

Source officielle
TJ

Chambre 04

67fd5049e85d0474bddb393c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES

Source officielle

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