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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
64eedc49bb2c32d969d351fe
10 août 2023
Ces faits avérés, à savoir modification des horaires de travail, demande à la médecine du travail de l'avis d'un psychiatre et reprise du travail avant la visite de reprise, sont, dans le contexte conflictuel
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01196
4 novembre 2021
[M] ni organisé aucune visite médicale dans le cadre de la reprise de ce travail ; C'est vainement, dès lors, que l'appelant soutient que partie des arrêts de travail serait sans lien avec le « prétendu
6079b1919ba5988459c528d1
16 février 1999
X..., dont l'arrêt de travail expirait le 24 mars 1995, avait subi ce même jour une visite de reprise du travail à l'issue de laquelle il avait été déclaré inapte à son ancien poste, apte au poste à temps
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67e9
7 avril 2023
Le 3 janvier 2017, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail le déclare 'inapte: à toute activité comportant des montées et descentes répétées d'échelle ou d'escalier, des positions
Pôle 6 - Chambre 2
6163402d7dbf94c22343ca7c
17 mars 2011
visites médicales des 3 et 17 avril 2009 dont se prévaut Mme [K] ne peuvent constituer des visites de reprise dès lors qu'elles ont eu lieu pendant l'arrêt de travail de Mme [K] (prolongé jusqu'au 15
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00370
24 mars 2021
L'article L. 1132-1 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état
Chambre sociale
60347a9820760468939cf766
1 décembre 2016
[O] expose qu'il aurait, au vu des dispositions du code du travail, bénéficier d'une première visite médicale avant son affectation sur son poste qui comportait des heures de nuit, et d'une visite médicale
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02537
6 décembre 2011
au salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise ; que celui-ci a soulevé l'incompétence de ce conseil de prud'hommes ; que lors de l'audience du 14 novembre 2005 devant le bureau de conciliation
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02573
5 décembre 2012
médicale de reprise du travail, il a été déclaré inapte temporaire à tout poste dans l'entreprise par décision du médecin du travail du 14 avril 2006 puis inapte définitif lors de la seconde visite médicale
61372514cd5801467741acc5
7 mars 2007
de deux semaines ; que la visite de reprise ne peut avoir lieu que lors de la reprise du travail, et postérieurement à la fin de l'arrêt de travail ; que Mme Maria X... faisait expressément valoir dans
6137240ecd58014677411a67
19 mars 2003
emploi ; que le 28 avril 1999 le salarié a sollicité une visite de reprise auprès de la médecine du travail ; que par courrier du 9 août 1999 il a été convoqué à une visite médicale de reprise à laquelle
15e chambre
5fd972e41e652d5ffd1ebdc9
29 janvier 2020
A l'issue de la visite de reprise le 2 mars 2015, le médecin du travail, notant que M.
Ch. Sociale -Section A
6032c4061cb3863a1c65cbb2
28 novembre 2017
Elle considère qu'en l'absence de visite médicale de reprise, son contrat de travail se trouvait suspendu ; elle estime que, dans ce contexte, aucune reprise d'activité ne pouvait lui être imposée, pas
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02527
16 décembre 2010
qu'après le second examen médical de reprise et que seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la dernière visite peuvent être prises
9e Chambre C
6035ebf1433dbb51e842079c
29 janvier 2016
mise en demeure de suspendre toute convocation à toute visite médicale de quelque nature que ce soit, médecine du travail, Médecin spécialiste' (sic).
Sociale D salle 3
653760df974d2583184550b9
20 octobre 2023
Lors de la visite de reprise réalisée le 4 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e8b
2 mai 2023
A l'issue de la visite médicale de reprise le 12 novembre 2019, le médecin du travail a émis les préconisations suivantes : ' Doit revoir son médecin car relève encore de la médecine de soins.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01871
19 septembre 2012
Y... étant nommée mandataire-liquidateur ; que la salariée, en arrêt de travail depuis le 6 septembre 2004, a été, à la suite d'une visite médicale de reprise intervenue le 25 juillet 2005, déclarée apte
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220d
31 mars 2015
visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e518
3 avril 2025
Le 2 décembre 2021, dans le cadre d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu que la salariée " ne peut pas occuper son poste de travail ce jour, relève du système de soins, doit voir
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