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6 596 résultats pour « licenciement intervenu avant la visite médicale de reprise du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64eedc49bb2c32d969d351fe

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Ces faits avérés, à savoir modification des horaires de travail, demande à la médecine du travail de l'avis d'un psychiatre et reprise du travail avant la visite de reprise, sont, dans le contexte conflictuel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01196

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[M] ni organisé aucune visite médicale dans le cadre de la reprise de ce travail ; C'est vainement, dès lors, que l'appelant soutient que partie des arrêts de travail serait sans lien avec le « prétendu

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528d1

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

X..., dont l'arrêt de travail expirait le 24 mars 1995, avait subi ce même jour une visite de reprise du travail à l'issue de laquelle il avait été déclaré inapte à son ancien poste, apte au poste à temps

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fd28558704f52e67e9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 3 janvier 2017, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail le déclare 'inapte: à toute activité comportant des montées et descentes répétées d'échelle ou d'escalier, des positions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163402d7dbf94c22343ca7c

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

visites médicales des 3 et 17 avril 2009 dont se prévaut Mme [K] ne peuvent constituer des visites de reprise dès lors qu'elles ont eu lieu pendant l'arrêt de travail de Mme [K] (prolongé jusqu'au 15

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00370

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

L'article L. 1132-1 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s'oppose pas au licenciement motivé, non par l'état

Source officielle
CA

Chambre sociale

60347a9820760468939cf766

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[O] expose qu'il aurait, au vu des dispositions du code du travail, bénéficier d'une première visite médicale avant son affectation sur son poste qui comportait des heures de nuit, et d'une visite médicale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02537

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

au salarié de se soumettre à la visite médicale de reprise ; que celui-ci a soulevé l'incompétence de ce conseil de prud'hommes ; que lors de l'audience du 14 novembre 2005 devant le bureau de conciliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02573

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

médicale de reprise du travail, il a été déclaré inapte temporaire à tout poste dans l'entreprise par décision du médecin du travail du 14 avril 2006 puis inapte définitif lors de la seconde visite médicale

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acc5

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

de deux semaines ; que la visite de reprise ne peut avoir lieu que lors de la reprise du travail, et postérieurement à la fin de l'arrêt de travail ; que Mme Maria X... faisait expressément valoir dans

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a67

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

emploi ; que le 28 avril 1999 le salarié a sollicité une visite de reprise auprès de la médecine du travail ; que par courrier du 9 août 1999 il a été convoqué à une visite médicale de reprise à laquelle

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

A l'issue de la visite de reprise le 2 mars 2015, le médecin du travail, notant que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6032c4061cb3863a1c65cbb2

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Elle considère qu'en l'absence de visite médicale de reprise, son contrat de travail se trouvait suspendu ; elle estime que, dans ce contexte, aucune reprise d'activité ne pouvait lui être imposée, pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02527

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

qu'après le second examen médical de reprise et que seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la dernière visite peuvent être prises

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf1433dbb51e842079c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

mise en demeure de suspendre toute convocation à toute visite médicale de quelque nature que ce soit, médecine du travail, Médecin spécialiste' (sic).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

653760df974d2583184550b9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lors de la visite de reprise réalisée le 4 mars 2019, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e8b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

A l'issue de la visite médicale de reprise le 12 novembre 2019, le médecin du travail a émis les préconisations suivantes : ' Doit revoir son médecin car relève encore de la médecine de soins.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01871

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Y... étant nommée mandataire-liquidateur ; que la salariée, en arrêt de travail depuis le 6 septembre 2004, a été, à la suite d'une visite médicale de reprise intervenue le 25 juillet 2005, déclarée apte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220d

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e518

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 2 décembre 2021, dans le cadre d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu que la salariée " ne peut pas occuper son poste de travail ce jour, relève du système de soins, doit voir

Source officielle

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