propres que, "dans le commerce de brocante qu'il gérait, de fait après ses condamnations répétées dans le domaine du recel aggravé, de nombreux objets ont été retrouvés sans qu'ils soient mentionnés au livre

Il ressort des pièces du dossier que les décisions contestées constituent des mesures de police administrative.

permettant de vérifier le montant des primes de marge versées, le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Marseille avait été contraint d'ordonner à la société Grand Sud auto de produire le « livre

l'instar des exemplaires versés aux débats de 'contrat de confié' ( pièces nº 34 et 35 ), de dépôt vente (pièces nº 6 et 36) et d''achat d'objet de moitié' ( pièce nº 37 ), ainsi que des extraits du livre

Pour rappel, votre livre de police ne comporte que quatre achats de véhicules en février et avril 2017.

Il résulte tant de la déclaration de cession d’un véhicule que de l’extrait du livre de police, documents fournis par la société RM AUTO à l’expert judiciaire, que cette dernière a vendu le véhicule litigieux

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales applicable au litige : " I. - Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres ou documents comptables

ventes occultes avec l'appui de la salariée, ce que corroborait l'absence persistante de production, de leur part, des factures de ventes des bijoux, de toute liste exhaustive des bijoux vendus, et de livre

Enfin, elle prononça la confiscation de la totalité des objets et bijoux saisis et non portés au livre de police.

La société Soppe fait valoir que son activité de déconstruction de véhicules l'oblige à tenir un livre de police contenant les pièces réglementaires d'acquisition, de cession ou de destruction des véhicules

- dossier 893 811 : certificat de cession en date du 7 mars 2005, facturation le 3 mars 2005 alors que le véhicule est coché sur le livre de police de la SARL AUTOS JULIAN le 14 décembre 2004, paiement

des dispositions de l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales, qu'il a demandés, le 5 janvier 2018 ; - elle a méconnu l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction

Aux termes de l'article L. 85 du livre des procédures fiscales : " Les contribuables soumis aux obligations comptables du code de commerce doivent communiquer à l'administration, sur sa demande, les livres

délai de quinze jours à compter de la restitution du prix de vente, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard, * Juger qu'à défaut et passé un délai d'un mois, Monsieur [O] [P] pourra disposer librement

[D] [H], représentant de DGM AUTOMOBILE et gérant de DGM AUTOMOBILES, les comptes annuels 2013 de cette dernière société, ainsi que le détail des ventes pour 2012 et 2013 et du livre de police mentionnant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

relativement à l'achat du véhicule et à sa valeur et d'autre part de la déclaration de saisie intervenue un mois avant la déclaration de vol, la seule déclaration de vol effectuée auprès des services de police

Z... a acquis au mois de janvier 1985 auprès du curé de [...], parmi d'autres objets, un tableau     religieux sans caractéristiques particulières ni valeur éminente, ainsi qu'en atteste son livre de police