Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

  Aussi, depuis 1978, a-t-elle tenté d'obtenir une rectification de son acte de naissance pour y faire inscrire ses nouveaux prénoms et la mention de son sexe modifié.   15.

de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, lorsqu'ils ne relèvent pas du 1° du présent I; / () ".

différent ou de même sexe, qui vivent en couple. ".

Il entretenait de bonnes relations avec les enfants, en particulier des relations de confiance avec Cathy, que sa mère rejetait; il n'avait jamais frappé les enfants, bien au contraire, c'est leur mère

2314-25 et L. 2314-7 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'article 7 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, en ce qu'ils imposent l'annulation de l'élection des délégués du personnel du sexe

Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux.

L'égalité de rémunération, sans discrimination fondée sur le sexe, implique : a) que la rémunération accordée pour un même travail payé à la tâche soit établie sur la base d'une même unité de mesure ;

du sexe lorsque l'application d'une mesure nationale, bien que formulée de façon neutre, désavantage en fait un nombre beaucoup plus élevé de travailleurs d'un sexe par rapport à l'autre.

de l'homme et du citoyen ainsi que celles de l'article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; en effet : • elle s'est vue attribuer un taux d'IFSE inférieur à celui de ses deux collègues de sexe

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

des services annexes - FO (FGTA-FO) ; la CFTC-AGRI et la FGTA-FO demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le I du 8° de l'article 1er du décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif

qu'il y a lieu de rappeler le libellé de certaines de ces annonces, parmi d'autres : " JH italien 25 a. mignon, sportif, se déplace pour massage complet 7 j / 7 ", " Bambi ravissante, corps d'Eve, sexe

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

X... niait totalement les faits concernant Léa ; qu'il expliquait garder parfois l'enfant et sa petite soeur, ayant de bonnes relations de voisinage avec leur père ; que Léa lui avait confié être mal chez

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

sexe biologique différent.

sexuelle et prévu et réprimé par les articles 222-22, 222-30-2 et 222-27 du Code pénal ; qu'en statuant ainsi, tandis que le délit d'agression sexuelle n'était pas visé par la prévention et qu'aucune mention

L’article 266 octies dispose que : “La taxe mentionnée à l'article 266 sexies est assise sur : 1.

L’article 1 de l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre dispose que cette plate-forme est hébergée à l’adresse