AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant 112, cité Mortenol, 97110 Pointe-à-Pitre, en

de payer valant saisie ; que lorsqu'un acte de procédure est déclaré nul, il est non avenu et ses effets sont rétroactivement anéantis ; que, pour refuser de constater la caducité du commandement de payer

leurs clients pour qu'ils annulent leurs commandes et fassent l'acquisition, à un prix plus attractif, de véhicules en stock, les avertissant que toute nouvelle commande de véhicules non encore produits

Dès lors, l’indétermination du prix au moment de la commande ne la rendait pas irrégulière pour autant.

passées après le départ de celui-ci sont la suite directe des échantillonnages et prix faits par celui-ci et non par le représentant qui l'a remplacé ; qu'en se bornant à affirmer que la société Etablissements

Est contesté en premier lieu, la validité des commandements de payer délivrés aux nus propriétaires : Mme C... R... et M. W...

non contradictoire.

précisait qu'il avait remarqué que les commandes avaient été passées par Internet à partir de la même adresse IP d'ordinateur au même nom de M.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

2] à l'encontre de Mme [O] à hauteur de 29 654 euros et déclaré le comptable public responsable du PRS de l'Essonne irrecevable en sa demande ; - autorisé les époux [O] à vendre à l'amiable, sur un prix

de travail prévoyait le versement au salarié d'une prime « nouveaux clients », mais encore que dans les faits l'intéressé avait pris les ordres de nouveaux clients pendant toute la durée d'exécution de

C'est également dans ces conditions que la société ALPHAPRO GROUPE a pris à sa charge la mise au point de ces outillages malgré des demandes postérieures au lancement des outils.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'un revêtement de plomb de 2 mm ; qu'en jugeant qu'il ne résultait des commandes aucune mention d'épaisseur contractuelle, la cour d'appel a dénaturé les termes des commandes en cause et violé l'article

Pierre Z... et de représentant légal de sa fille Agathe Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sylvie X... née Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M.

exerce sous le nom commercial L'Automobile [Localité 1], de sorte que la société visée par l'assignation est la société BP Autos et non la société L.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.