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[X] en paiement de dommages-intérêts pour la discrimination syndicale sur la période postérieure au 25 octobre 2004 et l'intervention volontaire du syndicat en cause d'appel et en ce qu'il condamne M.

du syndicat CGT intervenue le 7 février 2013 ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 17 avril 2013, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour faute grave

Par exploits signifiés à étude les 16 et 22 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS [H], a fait assigner Madame [L] [D] [X] épouse [G] et

Le défenseur syndical qui représentait le salarié a notifié ses conclusions d'appel le 27 décembre 2019 à la société et le 6 janvier 2020 à l'avocat qui représentait cette dernière en première instance

[K] [E] et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole en exercice Mme [Z] demandent à la cour de : - Débouter la sarl du Bary de l'ensemble

; qu'en cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une ; qu'en l'espèce, le pli contenant la notification individuelle du dépôt à la mairie des dossiers

L'article 930-3 du code de procédure civile dispose que les notifications entre un avocat et un défenseur syndical sont effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de

des copropriétaires de la Résidence Château de Laurenzanne, dont le siège social est sis à Gradignan (Gironde), pris en la personne de son syndic en exercice, M.

chocolaterie de la Haute-Vienne, le CNPA, d'autre part, la CFDT-syndicat des services, la CFTC, l'union départementale des syndicats CGT- force ouvrière, la CFE-CGC ; qu'il apparaît qu'il exprime la

en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Henri Y..., société à responsabilité limitée, ès qualités de représentant du syndicat

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic”.

..., en la personne de son syndic, le Cabinet K'Gerim, dont le siège est ..., pris en la personne de son représentant légal, M.

par le syndicat des copropriétaires.

desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2001) que M.

Aux termes de conclusions notifiées par RVPA le 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état de : “ Vu les dispositions des articles 386, 393, 640 et 789-1 du

X... délégué syndical central, a informé la Banque Paribas que Mme Z... avait été désignée en qualité de représentante syndicale CGT au comité d'établissement de Toulouse ; que la Société Paribas a contesté

des copropriétaires, que ceux-ci avaient « fait l'objet d'un procès-verbal de réception du 19 septembre 2016 (pièce n°5 du syndicat des copropriétaires) signé par le syndic et l'entreprise EIBTF et autres