de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.

La somme de 1 695,38 euros non soumise à TVA au titre de l'indemnité de résiliation ; ORDONNER à la Société GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE de RESTITUER à ses frais le Matériel objet

du contrat n° 311965FP0 ; * un ensemble de matériel informatique (3 PC fixe Dell et un serveur NAS), objet du contrat n° 328509FP0 ; et * l'intégralité des documents techniques et/ou administratifs

; - il appartient à la commune du Fousseret de lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.

Ledit courrier indiquait en outre accompagner la restitution du matériel objet du contrat.

à l'initiative du bailleur ; 4°) d'enjoindre au CNRS de lui restituer le matériel objet du contrat du 12 juillet 2013, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du

frais et risques le matériel objet du contrat.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 novembre 2024.

40 euros ; - si les contrats sont déclarés nul, elle a droit à l'indemnisation de son préjudice, soit le prix d'achat des matériels objets des contrats litigieux, respectivement 25 000 et 18 000 euros

n° 221L152237 ; * CONDAMNER la société BA à restituer sans délai à la société LEASECOM le matériel objet du contrat n° 222E171239, à savoir une machine à Granita, telle que désignée dans la facture n

, de sorte que le contrat de location s’est trouvé résilié de plein droit à compter du 25 décembre 2019 ; la société LEASECOM expose qu'elle est propriétaire des matériels objets du contrat de location

, des contrats de cession des droits concernant la rénovation et l'aménagement d'un appartement selon la norme Phenicio ; Attendu que pour rejeter la demande en nullité pour défaut d'objet des contrats

aucun effet, de sorte que la prescription quinquennale de l'action en nullité d'un tel contrat pour cause pour objet illicite commence à courir au jour de l'acte ; qu'en retenant que le bail commercial

à exécuter la vente pour le surplus, moyennant le prix convenu globalement pour l'ensemble des biens prévus à l'origine dans le contrat ; qu'en modifiant ainsi l'objet du contrat et l'équilibre voulu

Saint-Martin, ont fait assigner le Crédit national, devenu Natexis banques populaires, et la société immobilière Saint Dominique, devenue Cristal négociations en restitution du " matériel vinaire " ayant fait l'objet

La société Matecopie a procédé au retrait du matériel objet du contrat Locam concomitamment à la livraison du nouveau matériel Kyocerah.

du contrat de location, la société LEASECOM ou toute autre personne que celle-ci se réserve le droit de désigner, à appréhender le matériel objet du contrat de location en quelque lieu qu’il se trouve

Le 13 juillet 2021, la société [T] [S] a signé un procès-verbal de livraison-réception du matériel de l'équipement objet du contrat signé.