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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35596cdc6046d47abf7fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0868cdc6046d47094c2a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

égard il sera statué au vu des seules pièces produites par la société demanderesse ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0883cdc6046d47094dd3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba0f02cdc6046d4709b727

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1052cdc6046d4709cc0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba152ecdc6046d470a1a39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba153ccdc6046d470a1b54

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba154ccdc6046d470a1c69

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel, telle qu'elle a été réduite à la barre, soit à la somme de 3 245,85 €, apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1565cdc6046d470a1e03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par le demandeur ; Attendu qu'il convient, après examen des pièces du dossier, de constater que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba164ccdc6046d470a2c7d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu qu'à la barre, les parties nous indiquent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ba0cdc6046d470a830a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1badcdc6046d470a83c8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2fbcdc6046d47248f66

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

demande au motif qu'un protocole d'accord avait déjà été établi mais non respecté ; Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b48cdc6046d474bdb0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que la demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée ; qu'elle est en effet conforme aux obligations

Source officielle
CC

civ1

60794c2a9ba5988459c44d62

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

. ; que l'acte réservait un droit d'usufruit partiel sur les biens donnés, imposait la charge du versement d'une rente viagère aux donateurs et contenait une clause d'indivisibilité des obligations souscrites

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c465d0

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

B..., chargé de tenir tant les comptes de la succession que ceux du prêt, signa le 1er novembre 1967 un titre fixant la totalité des obligations souscrites tant par M. A... et M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9e9

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

la lettre d'intention de commande du 19 juin précisant le délai d'exécution des travaux, que l'arrêt du chantier du 11 au 17 juillet lui était imputable en ce qu'elle ne s'était pas conformée aux obligations

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Simone X

61372111cd580146773f0b48

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

loisirs" dont il était le gérant ; que Mme X... a également donné son aval et s'est porté caution solidaire, à titre personnel, dans les mêmes conditions que la société X... en ce qui concerne les obligations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00323

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

la société Immo Vauban et la société Barclays Bank font grief à l'arrêt d'avoir condamné les banques à réparer l'intégralité du préjudice subi par les cautions lesquelles sont déchargées de leurs obligations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00825

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues ; le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes

Source officielle

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