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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66294e48204c0caeeb9921d5
24 avril 2024
24 avril 2024
Le respect de ce dernier est un objectif du Maître d’Oeuvre de Conception et d’Exécution ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
14 mars 2002
des avocats, est irrégulière et nulle ; que, en effet, le non respect des règles de postulation entache la requête en question d'une irrégularité de fond, entraînant la nullité de cette requête, sans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10023
5 janvier 2022
5 janvier 2022
-2 : le développement professionnel : Les salariés peuvent se voir attribuer par la direction des points de compétence destinés à rétribuer l'accroissement des compétences professionnelles mises en oeuvre
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345410
20 novembre 2009
20 novembre 2009
justifier son licenciement, compte tenu de l'ensemble des règles applicables au contrat de travail de l'intéressé et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ou auquel il a postulé
Source officielle2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
5 décembre 2022 demande au conseiller de la mise en état de juger son appel recevable a u motif de l'irrégularité de la notification du jugement qui ne contient aucune précision sur la mise en oeuvre
Source officielleciv1
60794d609ba5988459c4882b
25 avril 2006
25 avril 2006
rente viagère indexée ; qu'un jugement du 24 mars 1986 a prononcé leur divorce sur demande de l'épouse acceptée par le mari mais n'a pas fixé de prestation compensatoire ; que Mme Y... ayant mis en oeuvre
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b4a0
7 février 2001
7 février 2001
X..., la cour d'appel a ajouté à l'article L. 122-24-4 du Code du travail une condition qu'il ne postule pas et ce faisant, l'a violé ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que l'avis
Source officiellecr
61372677cd58014677425c87
24 mars 1993
24 mars 1993
p. 7 dernier paragraphe) ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des enfants au-dessous de l'âge de seize ans ; que par suite, le procès-verbal des débats qui postule
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504587_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Pour justifier de l'urgence à ce que le juge des référés suspende l'exécution de la décision du 12 mars 2025 par laquelle le SAGMI Nord refuserait de mettre en oeuvre la PPR, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200568
3 avril 2014
3 avril 2014
caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, ne rend pas cette décision inopposable à l'employeur qui conserve la possibilité d'en contester tant le bien-fondé que les modalités de mise en oeuvre
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
3 avril 2025
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de
Source officielle9e Chambre C
6162fa8c687317f24325aee6
22 septembre 2011
22 septembre 2011
une demande de réintégration à laquelle l'association a opposé, suivant les indications du rectorat, la vacance de son poste, pour être considérée comme démissionnaire, et la nécessité pour elle de postuler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200983
5 juillet 2018
5 juillet 2018
équivalentes au droit de plaidoirie soit 176.32 euros ; AUX MOTIFS QU'il convient de rappeler qu'en application des dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de postulation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00049
12 juillet 2011
12 juillet 2011
l'arrêt attaqué a rejeté les prétentions des demandeurs, sauf celles relatives aux atteintes portées au droit moral de l'auteur résultant de l'absence de mention de son nom et de la dénaturation de son oeuvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f91acdcd6adff75aa90
14 octobre 2022
14 octobre 2022
; la société répond que les dispositions relatives à la pénibilité et en particulier l'établissement de la fiche de pénibilité n'avaient nullement à être mises en oeuvre pour le poste de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac9
28 février 2008
28 février 2008
d'activités de conseil dans le domaine informatique permettant : - de réaliser la maîtrise d'oeuvre de projets complexes ; - d'assurer l'animation et le contrôle de plusieurs secteurs d'activité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10733
25 mai 2018
25 mai 2018
en 2008, qu'il a postulé, à plusieurs reprises, à des postes de direction pour lesquels il était le plus qualifié, sans même que l'employeur lui réponde officiellement ; qu'il s'est trouvé parallèlement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01560
13 juillet 2010
13 juillet 2010
une rupture amiable et non un licenciement pour motif économique, la rupture du contrat de travail qui résulte du départ volontaire du salarié dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653c
20 février 2014
20 février 2014
novembre 2009, au motif de la réorganisation nécessaire de l'entreprise, de la suppression de postes en découlant et d'un projet de licenciement pour motif économique ayant donné lieu à la mise en oeuvre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210353
24 juin 2021
24 juin 2021
identifie clairement les risques de lombalgie, lumbago et sciatique et de chutes en décrivant les gestes à ne pas accomplir et les postures à respecter ainsi que les outils (transpalette etc précités)
Source officiellePage 13 sur 104