H..., de Mme Z... et de Mme D... concernent les mêmes opérations électorales ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule décision ; Sur la protestation de M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 avril 2001 par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

électorales qui se sont déroulées en mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Préty (Saône-et-Loire), 2°) annule lesdites opérations électorales, Vu les autres pièces du

en vue de l'élection des conseillers municipaux ou, à titre subsidiaire, d'annuler ces opérations électorales et de déclarer M.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Charlieu en vue du renouvellement du conseil municipal, 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu

B...Dendene a demandé au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 juin 2014 dans la circonscription d'Afrique du Nord en vue de l'élection des membres de l'Assemblée

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lille rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Vitry-les-Cluny pour le renouvellement des membres du conseil municipal ; 2°) d'annuler lesdites opérations électorales ; Vu les autres

Et aux termes de l'article L. 248 du code électoral : " Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif. / Le préfet

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juillet 1995 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a annulé les opérations électorales du 2ème tour qui ont eu lieu le 18

. ; ils demandent que le Conseil d'Etat ; 1°) annule le jugement du 26 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé les premier et second tours des opérations électorales qui ont eu

électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989 dans la commune d'Aulnat (Puy-de-Dôme) ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 octobre 1986 dans la commune de Canny-sur-Thérain, 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance

organisées le 11 mars 2001 pour la désignation des membres du conseil municipal d'Equihen-Plage ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une réclamation, inscrite au procès-verbal des opérations électorales du 14ème bureau de vote de la commune de Schoelcher et transmise au tribunal le 16 mars 2026, M

électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Meaulne (Allier) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article

CETAT28-06-02 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE -Opérations électorales - Suffrages non attribués.