à injonction de payer en date du 17 mai 2024, le tribunal de proximité d'Arcachon a, notamment : ' déclaré recevable en la forme l'opposition formée par M.

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée au défendeur le 7 septembre 2021.

à injonction de payer, le tribunal judiciaire de Blois condamnait [L] [V] à payer à [I] [H] la somme de 5268,08 € outre intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2021, déboutait [L] [V] de toutes

La société AFC a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe le 23 février 2024.

2024J00112 - 2501700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction

Par jugement du 29 avril 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - dit l'opposition à l'injonction de payer recevable en la forme, - condamné Mme [U] [N] [F] à payer à la société [Y] SAS la somme

Le 13 janvier 2025, Madame [P] [I], par courrier de son conseil, a déclaré faire opposition à cette injonction de payer.

Par lettre recommandée avec avis de réception, reçue au greffe le 28 août 2023, [U] forme opposition à l'injonction de payer.

Monsieur [W] [X] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par lettre recommandée du 19 juin 2025.

Par requête déposée au greffe le 10 juin 2024, la SARL [L] [J] [R] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer expliquant avoir déjà réglé la facture.

L’article 1416 du code procédure civile prévoit que l'opposition à l’injonction de payer doit être formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement critiqué, en ce qu'il a déclaré valable la signification de l'injonction de payer, donc tardive l'opposition à cette injonction ; les appelants relèvent à

MOTIFS DE LA DÉCISION I/ Sur la recevabilité de l’opposition à l’injonction de payer Selon l’article 1415 du Code civil, « L'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR à l'injonction de payer DEMANDEUR à l'opposition Mme [E] [Y] [B

CARGLASS, demanderesse à l'injonction de payer et défenderesse à l'opposition [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée DÉBITRICE Madame [W] [M], défenderesse à l'injonction de payer

LES MOYENS ET LES MOTIFS : Pour la société UMANLINK Elle déclare que préalablement, à l'opposition à injonction de payer, la société [F] SAS n'a jamais contesté les prestations qui ont été réalisées

Suivant jugement contradictoire en date du 2 août 2022, le tribunal de commerce d'Annecy a : - dit l'opposition à injonction de payer recevable mais mal fondée, - dit que le jugement se substitue

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer L'ordonnance portant injonction de payer du 30 décembre 2024 a été signifiée le 11 mars 2025 à la société S.M.C MECANIQUE SARL, laquelle