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302 résultats pour « opticien lunetier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...

Source officielle

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CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032a4cb8c0a8d1cd5f425e2

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

sont fermés le lundi, en observant que Monsieur [F] pouvait ainsi se consacrer le lundi à du travail administratif, alors que ce dernier ne conteste pas ce fait, qu'il a intégré dans ses calculs.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310265

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

, qu'il ne s'évince pas de ces rapports, la preuve que la structure du plancher du local faisait courir un risque pour les personnes dans le cadre de la poursuite de l'activité de vente d'optique-lunetterie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO

6253cdb8bd3db21cbdd94436

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Par procès-verbal d'huissier de justice dressé le 14 février 2018, la société Matt Optique a fait constater qu'une cellule commerciale à l'enseigne "Mes lunettes d'usine" était en cours d'aménagement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd29097fd849ae8aaea

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

OPTIC DUROC OPTICIEN [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Alain CUKIERMAN, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00459

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

salariés composant la force de vente d'une marque exploitée par l'entreprise ; qu'en affirmant que la volonté de réexaminer le taux de rémunération des seuls VRP occupés à la commercialisation des lunettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890da

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

. ******************** EXPOSE DU LITIGE Abdemegid X... a été engagé le 1er août 1999 par la société L.O.A GRAND OPTICAL, en qualité d'opticien.

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83155

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, EXPOSÉ DU LITIGE La société Grandvision France (ci-après société Grandvision) est une société franchiseur du réseau d'opticiens

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6545ee5f4ac6088318da1256

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La convention collective applicable est celle de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431). La société PG Optique emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124592_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Il est constant que par un courrier du 6 novembre 2017, la secrétaire de la commission départementale de Paris a informé la requérante de ce que l'Union des Opticiens n'avait pas fait suite à sa demande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et casques de ski) et 'été' (lunettes de soleil, lunettes de correction optique).

Source officielle
CA

Chambre sociale

61639b96a876d6c869757c50

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

Il doit assurer le placement des montures de lunettes fabriquées par la société COMO, et commercialisées sous la marque EXALTO, sur une vingtaine de départements du sud-ouest de la France.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d1c8121050008662b9a

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'expert a considéré que les anomalies constatées laissent à penser que des factures ont été émises pour que les clients se fassent rembourser les lunettes par les mutuelles, sans qu'elles correspondent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de ski) et 'été' (lunettes de soleil, lunettes de correction optique).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Richard X... a été engagé le 1er février 1992, par lettre manuscrite par la société Géraldine CARFIELD en qualité d'opticien monteur vendeur.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

euros pour 2016 sont justifiés par la création de nouveaux établissements au Brésil et au Surinam, la visite de la collection Mondottica à Londres, la foire Mido en Italie, la recherche de nouveaux opticiens

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6b0266129746fdd69d4b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société 15-1 Diffusion a pour activité la gestion de licences de marques dans le domaine de l'optique et la lunetterie, dont la marque Mauboussin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d5ded30a8f561738213

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Suivant contrat à durée indéterminée du 1er décembre 2000, la société SAFILO FRANCE, qui a pour activité la commercialisation de montures de lunettes de luxe, a engagé Monsieur [O] [V] en qualité de délégué

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01857_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, qu'elle est atteinte d'une rétinopathie bilatérale pigmentaire très évoluée avec baisse profonde de l'acuité visuelle des deux yeux qui semble s'aggraver et qu'elle n'est toujours pas équipée en lunettes

Source officielle