décision, l'appel portant sur le rejet de ses demandes de résiliation du bail, d'expulsion et d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sur sa condamnation au paiement

L'appelant, succombant à l'instance, sera condamné au paiement des dépens de l'appel en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Monsieur [F] [C], qui a contraint les bailleurs à exposer des frais de procédure pour obtenir paiement des loyers dus, sera condamné au paiement des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer

Sur les dépens et frais irrépétibles et l’article 700 Conformément à l'article 696 du Code de procédure Civile, les défendeurs seront condamnés in solidum au paiement des dépens qui comprendront les frais

Sur les dépens et frais irrépétibles et l'article 700 : Conformément à l'article 696 du Code de procédure Civile, le défendeur sera condamné au paiement des dépens qui comprendront les frais de procédure

Elle sera par ailleurs condamnée au paiement des dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, pour le même motif.

Arnaud X... au paiement des dépens et liquidé les dépens en frais de greffe. Par déclaration reçue au greffe le 8 septembre 2014, M. X... a interjeté appel de la décision.

La société Lumières Avenir, qui succombe à l’instance, sera condamnée au paiement des dépens.

accident du travail du 06 décembre 2019 ; - CONDAMNE Madame [P] [J] à payer à la SAS [2] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE Madame [P] [J] au paiement

; - au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles - au paiement des dépens.

La SAS [7] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

La SAS [6] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

Sur le fondement des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, la société [8] est condamnée au paiement des dépens de la présente instance.

établi le 30 mars 2007 par le greffier en chef de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion à la suite de l'arrêt du 1odécembre 2006 de la cour l'ayant condamné avec Mme Léa Y... épouse X... au paiement

une fraction à la charge d'une autre partie.[…] En l’espèce, la SA L’EQUITE perdant la présente instance, il convient de la condamner au paiement des dépens.

des dépens, En conséquence : - débouter la société Crédipar de sa demande de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens, - condamner la société

[V] au paiement des dépens, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Par déclaration reçue le 11 octobre 2021, M.

PAR CES MOTIFS Rectifie l'arrêt No RG 13/ 10232 rendu le 27 novembre 2014 par la Cour de céans. indiquant page 10 « Condamne M X...es qualités au paiement des dépens de l'appel avec recouvrement conformément