l’association Stop Smoking Campaign (panneau publicitaire et distribution de timbres autocollants de nicotine), la Royal British Legion (collecte pour l’anniversaire de l’armistice), divers photographes

Ces éléments sont suffisamment précis et circonstanciés, quand bien même l'attestation a été rédigée le 13 décembre 2018, pour établir l'affichage irrégulier de panneaux publicitaires au bénéfice de la

DECLARER SANS CONTRADICTION QU'IL S'AGISSAIT D'UNE PUBLICITE POUR DES BOISSONS DU 5E ET NON DU 4E GROUPE " ; LES MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QU'A ETE CONSTATEE SUR UN PANNEAU

société pour 1 franc, avec abandon d'une partie des avances consenties à cette dernière ; "2 ) l'engagement d'acheter, durant un an et pour un prix supérieur à celui du marché, toute la production de panneaux

BO and CO d'exploiter son activité sur le terrain classé en zone NA, - de la condamner à lui payer 112703 € à titre de dommages et intérêts, - de lui ordonner de retirer le panneau publicitaire sauvage

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LA SOCIETE PUBLICITE ROUTIERE AFFICHAGE AYANT APPOSE, SUR UN MUR DONT ELLE AVAIT LA DETENTION, UN PANNEAU PUBLICITAIRE

des référés, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'astreinte dont est assorti l'arrêté du 6 août 1990 du maire de la commune d'Elancourt mettant en demeure la requérante de supprimer les panneaux

simplifiée (SAS) Jouretnuit, représenté par Me Feix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 mai 2023 du maire de Soyaux (Charente) lui refusant l'autorisation d'installer un panneau

assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2021 et capitalisation des intérêts échus, en réparation des préjudices que lui ont causés deux décisions refusant illégalement l'implantation de panneaux

société Oxialive justifie, sans réplique de la demanderesse à la requête, avoir exécuté l'obligation de faire qui lui avait été ordonnée par l'arrêt attaqué, en faisant déposer, le 6 juillet 2021, le panneau

chèque de restitution des fonds déposés, tandis que son beau-frère, Dominique X..., se constituait partie civile le 28 août 1998 ; que, quelle que soit l'argumentation développée par Dominique X..., le panneau

Cette pointe supporte un kiosque de distribution de cassettes vidéo et un panneau publicitaire.

A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE EXCELSIOR UN MUR DE SON IMMEUBLE, SIS A PLOUIGNEAU, POUR Y APPOSER DES AFFICHES PUBLICITAIRES, LE LOYER ETANT STIPULE PAYABLE D'AVANCE CHAQUE ANNEE ET SUR LA DEMANDE DU

, LE 21 JUIN 1973, KLEBER D'HONDT, UN DES DEUX COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE, AGISSANT SEUL, A DONNE A BAIL A LA SOCIETE DAUPHIN LE MUR PIGNON DE CET IMMEUBLE POUR ETRE UTILISE COMME EMPLACEMENT PUBLICITAIRE

par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 1992 par lequel le maire de Cesson-Sévigné lui a enjoint de supprimer le dispositif publicitaire

des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde l'a assujettie à la somme de 70 euros, au titre de la redevance d'occupation du domaine public pour l'installation d'un panneau

suspension de l'arrêté du maire de la commune de Béziers, en date du 17 septembre 1987, mettant en recouvrement l'astreinte due au titre de la période du 26 juillet au 31 août 1987 pour maintien d'un panneau

dont la surface totale de publicité excède 16 m2, et du chef d'infraction au stationnement et à la circulation desdits véhicules ; " aux motifs que les procès-verbaux indiquent la dimension des panneaux

de la Société Générale sur lequel étaient notamment versées des recettes tirées de la location de panneaux publicitaires versés à raison de contrats rédigés par M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mai 1985), que Mme X... a donné en location, le 30 décembre 1977, à la société KF Publicité, un emplacement destiné à la pose de panneaux