AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la date à laquelle il a procédé au traitement à l'aide d'un produit toxique et celle à partir de laquelle sont morts les poissons retrouvés près de Brusson ; "que, d'autre part, il est avéré que le

ou indirectement ; qu'Erhard X... a reconnu que la société Jofo France avait pris en charge des frais de déplacements qui avaient également profité à la société Dupuy Equipements, ce que la cour d'appel

Il s'ensuit que l'ensemble des préjudices allégués par ces derniers résultent directement de la communication par M.

, l'infection profonde, le retrait de la prothèse et les complications en résultant n'auraient pu être évités, a violé l'article 1147 du code civil en sa rédaction applicable au litige; 3°/ qu'en retenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du foyer avant le dommage ayant entraîné le décès de la victime directe en prenant en considération la part de consommation personnelle de celle-ci et le salaire que continue à percevoir le conjoint ;

F..., directeur-général adjoint d'ADF, sachant qu'il allait être convoqué, lui avait dit qu'il serait préférable que ce soit la société ADF qui soit reconnue responsable ; qu'Yves A..., qui ne partageait

civile; que les premiers juges ont fait une exacte appréciation du préjudice résultant directement pour Jean-Pierre K..., partie civile, des agissements répréhensibles de Gilles A...; qu'il convient

, que « le préjudice de l'Etat français découle directement » des délits réprimés et des actes de complicité retenus et que « l'action en réparation du préjudice subi par la partie civile est distincte

Elisabeth, épouse DE RIMONTEIL DE LOMBARES, - La Société URBINVEST, - La Société BELENSAS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

-Z..., respectivement président directeur général et directrice générale des sociétés anonymes Hélice et Hélium, ont, d'une part, de 1993 au 12 avril 1999, remis à Olivier A... de l'argent provenant des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

(D 23) que la partie civile a subi un préjudice découlant directement de l'abus de confiance résultant de la livraison de véhicules dépourvus de papiers administratifs en règle, interdisant leur usage

le produit direct des infractions d'abus de faiblesse et de blanchiment et que le véhicule automobile constitue celui de l'infraction d'abus de confiance aggravé. 31.

, à la rémunération du chargé de mission de la CPNE-EE, C..., et pour une autre part, au paiement de frais de dossier et de procédures engagées par et contre la CPNE-EE, ce dont il résultait que les cotisations

C... qui apparaît avoir été commise en partie en France et qui s'en trouve réputée avoir été commise sur le territoire de la République, que l'infraction de blanchiment sur des comptes à l'étranger à partir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Belaïd A... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 14 septembre 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 500 euros d'amende, ordonné