communiquer ses pièces et notes pour le 29 octobre 2010, obligation à laquelle la salariée n'avait pas déféré, puis que cette dernière n'avait sollicité la réinscription au rôle de l'affaire que plus

devant le tribunal chargé de l'examen de cette première affaire ; que par l'effet de l'article susvisé, les parties ne sont plus recevables passé ce délai à présenter une requête sur le fondement de l'article

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur le Directeur régional des finances publiques d’Occitanie et de la Haute-Garonne

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 mars 2026 afin que l'appelante communique ses conclusions et pièces au conseil départemental.

L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du jeudi 21 mai 2026 à 11 heures pour les conclusions au fond de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, et à défaut pour clôture et fixation.

L’affaire enregistrée sous le numéro de registre général 25/1841 a été appelée à l’audience le 13 janvier 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 24 mars 2026.

l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux. 6.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 21 juin 2022. Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de radiation du 13 décembre 2022.

donc le renvoi de l'affaire dans l'attente de ces mesures d'instruction et entend quant au fond bénéficier d'une relaxe ; qu'il estime en effet n'avoir pas été jugé en première instance de manière équitable

à son audience du 16 juillet 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, L'affaire appelé à l'audience du 16 juillet 2025 a été renvoyé au 30 juillet 2025 puis renvoyé

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

l'affaire en déclarant régulière la liste des jurés, quand M.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SELARL

, qu'en l'absence d'appel du ministère public et lorsqu'elle est saisie du seul recours de la partie civile, la chambre de l'instruction ne peut réformer l'ordonnance de non-lieu et ordonner le renvoi

Maître Simonet, substituée par Me Guillot a sollicité le renvoi de l'affaire.

Vu l’accord des parties sur l’absence de demande de mesures provisoires et le renvoi de l’affaire en procédure écrite à compter du 05 juin 2025.

, selon courrier en date du 29 octobre 1994, adressé en télécopie au président de la chambre sociale de la cour d'appel, son conseil avait sollicité le renvoi de l'affaire inscrite au rôle du 31 octobre

[I] a comparu seul et sollicité le renvoi de l'affaire au motif que ses défenseurs étaient absents. 5. Par ordonnance en date du 16 avril 2021, la détention provisoire de M.

le renvoi de l'affaire au fond.

de son ordonnance de renvoi consacrée aux faits de corruption active imputés à Alain X... ; que le représentant du ministère public a informé les parties, dès le début de l'instruction à l'audience devant