avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 27 juillet 2023, lequel a été mis à disposition des parties

la mesure de soins psychiatriques à compter du même jour ; A l'audience, Mme [P] [D] est représentée par son avocat qui confirme la levée de la mesure d'hospitalisation complète ; Les autres parties

A l'audience, les parties n'ont pas comparu et Habitat 76 n'a pas fait usage de la faculté de comparaître par écrit mentionné dans la convocation en adressant par courrier recommandé à la débitrice l'exposé

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie

ont comparu.

X... a interjeté appel du jugement rendu le 18 décembre 1997 dès le 19 janvier 1998 ; que ce n'est que le 11 mai 2001 que la partie adverse a conclu à l'irrecevabilité de l'appel, après avoir conclu au

tribunal des affaires de sécurité sociale demeure saisi des moyens soutenus oralement à l'audience des débats du jugement avant dire droit ordonnant la réouverture des débats, alors même que cette partie

Selon ce texte, si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a comparu n'est plus recevable à exercer un recours à titre principal après l'expiration de ce

Lors de l'audience du 19 janvier 1993, le juge de la mise en état raya l'affaire du rôle puisque   les parties n'avaient pas comparu au cours des deux dernières audiences.

justifié d'un motif légitime pour ne pas se présenter à l'audience du bureau de jugement du 8 octobre 2008 alors qu'il résulte des constatations du jugement confirmé et des pièces de la procédure que les parties

Les autres parties n'ont pas comparu. Par jugement du 21 mars 2024, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable en la forme la contestation de M. [X], - débouté M.

Les autres parties n'ont pas comparu. Par jugement du 10 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable la contestation de M.

Les autres parties n'ont pas comparu. Par jugement du 10 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré recevable le recours de M.

Les autres parties n'ont pas comparu.

Les autres parties n'ont pas comparu.

Les autres parties n'ont pas comparu.

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel L'article 528-1 du code de procédure civile dispose que : 'Si le jugement n'a pas été notifié dans le délai de deux ans de son prononcé, la partie qui a