novembre 2025, Monsieur [P] [S] [T] [C] et Madame [G] [T] [C] s’opposent à l’ensemble des demandes formées par Monsieur [Z] [D] et Madame [I] [K] [F] et sollicitent leur condamnation ou celle de toute partie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

succombante à verser à la société ABC la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à titre reconventionnel : - condamner la partie succombante à la somme de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 3 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DREYFUS Copie exécutoire délivrée à : M.

Sur les demandes accessoires La société GTE INVESTISSEMENTS, partie succombante, sera condamnée aux dépens dont distraction au profit de Maître Jacqueline AUSSANT et Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE

Partie succombante, la SARL Apsara sera condamnée aux dépens sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Partie succombante, l'EURL Majic sera condamnée aux dépens sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Partie succombante, Mme [U] sera condamnée aux dépens.

Partie succombante, Mme [Z] sera condamnée aux dépens sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Partie succombante, l'appelante sera condamnée aux dépens, sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux à l’audience qui s’est tenue le 14 novembre 2023.

X..., le tribunal retient, d'une part, que si les bulletins d'adhésions produits font état de la présence de deux salariés, les reçus fiscaux ne mentionnent pas le montant des cotisations versées pour

Partie succombante, la SARL Kmode Laffont Doublet sera condamnée aux dépens de l'incident sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Vu la requête présentée par la société Banque populaire Grand Ouest du 29 janvier 2025 ; Vu les avis donnés aux parties ; 1.

Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, l'ONIAM, représenté par Me De La Grange, conclut à sa mise hors de cause et demande la condamnation de toute partie succombante à lui verser une somme de 1 200

10.300 Francs, dont l'intimée ne sollicite pas la restitution, et qui est supérieure à sa créance à ce titre; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de ladite créance Attendu que chacune des parties