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1 345 résultats pour « perte évitable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

63d22a039b3c8605deec1ec6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Dans le cadre d'une visite périodique du 21 septembre 2015, le médecin du travail déclarait le salarié apte à son poste « en évitant de porter plus de 10 kg ».

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405903

Admin. suprême

12 mars 2007

12 mars 2007

A n'est fondé à demander réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de cette faute que dans la mesure où celle-ci a entraîné pour lui la perte d'une chance sérieuse d'obtenir la cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210195

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

fauteuil roulant de cette victime à qui les propositions thérapeutiques faites sont restées sans suite alors que le confort lors de l'utilisation de son fauteuil roulant pourrait être amélioré lui évitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acea

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

GECOVI indique que sa responsabilité contractuelle ne peut être recherchée faute de mandat exprès et donc de contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96b

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

responsabilité à l'égard de ses clients, sollicitent l'infirmation dudit jugement en ce qu'ils soutiennent qu'il ne les a pas justement indemnisés de tout leur préjudice ; qu'ils font valoir que la perte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10646

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

du marché des Galeries Lafayette et la société VIP sécurité aurait cherché à éluder la procédure de licenciement collectif en évitant l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'intervention

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Il résulte de ces dispositions qu'une entreprise peut valablement porter en provision et déduire des bénéfices imposables d'un exercice des sommes correspondant à des pertes ou charges qui ne seront supportées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003488_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le moyen ne peut qu'être écarté. 16.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2512026_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2512030_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f8

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

A titre subsidiaire, Monsieur X... avance que la faute qu'il aurait commise ne présentant pas les caractères de la force majeure, la responsabilité des intimés - ou de l'un d'eux - ne peut qu'être retenue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002122_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre une décision confirmative ; - l'accord intergénérationnel 2019-2021 du 12 décembre 2018 ne peut trouver à s'appliquer

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2415280_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n ° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2409843_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il résulte des termes mêmes de l’article 40 du décret du 30 décembre 1993 précité que ce n’est que si le demandeur ne défère pas à la mise en demeure « dans le délai qu’elle fixe » que sa demande peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02469

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A... de l'informatique ni de ses compétences techniques en matière de rabotage, et de ne pas démontrer qu'il ne pouvait être affecté à aucun autre poste lui évitant d'avoir sous son autorité M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c94c71a6a83181c8c02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Perte de gains professionnels futurs et perte des droits à retraite (PGPF)': rejet Ce poste est destiné à indemniser la victime de la perte ou de la diminution directe de ses revenus à compter de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c781

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Elle sollicite la condamnation de celui-ci au paiement de la somme de 2. 743, 98 € au titre de la perte de loyers pour la période de novembre 2007 à avril 2008 ainsi qu'au paiement de la somme de 4. 000

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1819117_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

S'agissant des pertes de gains professionnels actuelles : 13.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0000cdc6046d4759b0e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le rapport d’expertise n’ayant pas été versé aux débats, le tribunal ne peut se prononcer sur la pertinence de l’argument de l’expert.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3d3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ».

Source officielle