Plusieurs personnes furent tuées ou blessées lors de cet incident qui, selon les conclusions des tribunaux internes, fut déclenché par le geste amorcé par l’un des insurgés pour extraire un pistolet de

d'assises, notamment sous l'accusation de complicité d'homicide volontaire avec torture et actes de barbarie sur la personne de Geneviève X..., la chambre d'accusation relève que sous la menace d'un pistolet

Les APJ de la CRS ont procédé, comme il est d'usage, au ramassage des objets épars dans l'habitacle et ont aperçu dans la boîte à gants disloquée un pistolet cartouches.

réponses négatives de la Cour et du jury à la question n° 2 concernant l'homicide volontaire commis sur la personne de Philippe A... ainsi qu'à la question n° 3 relative à la détention illicite d'un pistolet

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

la même que celle qui a pris la décision finale de sanction ; - des erreurs de fait et erreurs d'appréciation entachent la sanction litigieuse, qui lui fait injustement grief d'avoir utilisé son pistolet

; que contrairement aux allégations du requérant, les faits pour lesquels son extradition est demandée, notamment avoir tiré des coups de feu contre une fenêtre avec un pistolet et avoir procédé à des

ce que l'arrêt attaqué a déclaré établi à l'encontre du prévenu le délit d'acquisition, détention ou transport hors de son domicile et sans motif d'une arme de la première catégorie, en l'espèce un pistolet

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Déborah CARRE-PISTOLLET Benjamin PIERRE

laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler les autorisations d'acquisition et de détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions qu'il détenait pour un revolver Manurhin MR73 et un pistolet

Le requérant expliqua avoir acheté certaines des munitions et les pistolets au marché aux puces   ; il déclara avoir acquis le pistolet à gaz en 1990.

Je n'ai aucun lien avec le pistolet et les documents perquisitionnés dans ma voiture. (...)

été adressé par la CPAM en décrivant son poste de travail comme suit : « de 1999 à 2013 : travail en production, gestes répétitifs avec un rythme soutenu ; de 2013 à 2018 : travail en peinture au pistolet

  » S’agissant du pistolet, les requérants renvoient aux photos versées au dossier d’enquête et soulignent que le pistolet était tenu horizontalement et vers le bas.

[P] ne peut être considéré comme gardien du pistolet d'alimentation qui a pris feu sans que M.

qu'en constatant qu'il ressortait des déclarations de deux camarades de travail de la victime que le garde-corps qui protégeait l'ouverture par laquelle celle-ci avait entrepris de faire passer un pistolet

duquel la communauté d’immigrants du Surinam célébrait l’abolition de l’esclavage qui avait eu lieu dans ce pays 135 ans plus tôt), Moravia Ramsahai vola un scooter en menaçant son propriétaire avec un pistolet

[S] ET ASSOCIÉS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement, de la société TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET, pris en la personne de Maître [D] [S] [Adresse