aux motifs, sur la cotation de la procédure, qu'une étude attentive des pièces de la procédure laisse apparaître que le plaignant, Gaston A... a, simultanément, le 12 décembre 1994 : 1°) adressé une plainte

X... a fait valoir qu'il avait déposé, le 23 mars 1985, une plainte avec constitution de partie civile visant l'assureur, qui avait interrompu la prescription ; Attendu que M.

6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte

laquelle les époux X... avaient assuré les bâtiments et leur contenu, a refusé de les indemniser, au motif que l'incendie aurait été volontairement allumé par les assurés eux-mêmes, et a déposé une plainte

Roger, partie civile, contre l'arrêt n° 173/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 avril 1996, déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une plainte

et utilitaires, a utilisé, dans son catalogue de vente, la marque "Renault + losange" pour désigner certaines de ses références pouvant être adaptées sur des véhicules de ladite marque ; que, sur la plainte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 9 janvier 1989, Jeanne-Marie X..., Jean-Félix Z..., Pierre-Alain B... et Georges C..., électeurs à Paris, ont déposé plainte

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 11 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

saurait prospérer ; qu'en l'espèce, s'agissant de l'élément matériel du délit principal d'exercice illégal de la pharmacie, le conseil national de l'ordre des pharmaciens produit, à l'appui de sa plainte

interministérielle d'inspection du logement social, qui ont relevé de nombreuses irrégularités dans la gestion de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) d'Ambérieu-en-Bugey, son président a porté plainte

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 mai 2000, Franck Y... a porté plainte

a communiqué un procès-verbal de constat, dressé le 18 décembre 2018, par un huissier de justice, ayant relevé que lui avaient été présentées trois pièces d'un dossier d'instruction ouvert sur une plainte

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 9 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur leur plainte

avec constitution de partie civile ; que la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Noël X... faisait valoir que les tableaux qu'il avait confiés à Serge Y... avait été retrouvés en 1994 dans

liquidités, ainsi qu'un changement du nom du bénéficiaire d'une assurance-vie et un testament étaient intervenus en faveur de Mme [V] [Z], tutrice de son père, a déposé contre elle, le 20 février 2019, une plainte

de cassation, pris de la violation des articles 81, 85, 86, 575-1 et 2 , 592 et 593 du Code de procédure pénale, 441-1, 441-4 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant éteinte par prescription l'action publique sur la plainte

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 avril 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte

produit ; Sur le moyen de cassation, pris de la violation des règles de computation du délai d'appel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, saisi d'une plainte