soulevée par l'employeur, ordonné la jonction des deux demandes sous le même numéro de répertoire général et ordonné la poursuite de l'instance ; que la cour d'appel aurait du déduire de ses propres constatations

dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, il est dans l'intérêt d'une bonne justice d'ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 17/03264 et 17/05180, avec poursuite

dispositions de l'article 367 du Code de procédure civile, il est dans l'intérêt d'une bonne justice d'ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 17/03263 et 17/05202, avec poursuite

Veni créator à payer à Mme X... 53 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 17 000 francs à titre de rappel d'heures supplémentaires, dès lors que la poursuite

dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, il est dans l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 23/05061 et RG 23/01625 avec poursuite

dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, il est dans l’intérêt d’une bonne justice d’ordonner la jonction des affaires enregistrées sous les numéros RG 24/00905 et RG 24/03086 avec poursuite

Lucien E..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., décédée, l'instance étant poursuivie par son fils, 2°/ Monsieur Jacques E..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu

sur l'action subsidiaire de la société Gregori international à l'encontre des associés de la SNC et de renvoyer les parties, à l'exception de la SNC, devant le tribunal de commerce de Paris pour la poursuite

et d'action des SCI BEL AZUR, SARL COLPORTEUR BOUTIQUE et de la SCI CO AND CO et de poursuite de l'instance à l'encontre de la SCP PITRE DAGES FAUCHER ROUSSEAU Vu l'ordonnance du juge de la mise en état

[S] [U] [N] ; Déclare parfait ce désistement partiel ; Constate l’extinction de l’instance à l’égard de M.

Qu'à moins que la péremption de l'Instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entrainé celle-ci ;

Il revient donc à l'intimée de régulariser la procédure en faisant intervenir tous les ayants droit du défunt, la poursuite de l'instance étant subordonnée à l'accomplissement de ces formalités.

procédure a abouti à un jugement de débouté rendu le 19 septembre 2002 qui a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 janvier 2004, que c'est donc sans conséquence, eu égard à la poursuite

En application des dispositions précitées, un courrier a été adressé le 9 mars 2026 à Mme B..., l’invitant à confirmer la poursuite de l’instance dans le délai d’un mois.

A..., l’invitant à confirmer la poursuite de l’instance dans le délai d’un mois.

B..., l’invitant à confirmer la poursuite de l’instance dans le délai d’un mois.

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art

accord par voie judiciaire ; RENVOYONS l'affaire à l'audience de plaidoiries du Vendredi 22 septembre 2023 ([Adresse 4]) pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite