F... pour le compte de ses sociétés dont la société civile immobilière Atlas sur le compte de aider M. F... ; qu'il affirmait avoir compensé les 22 870 euros payés par M. J... à M.

un prêt d'un montant initial de 92 000 euros ayant fait l'objet d'un avenant en date du 9 février 2021, outre les intérêts au taux conventionnel majoré soit 5,10% à compter du 25 juillet 2024 ; * 11 592,87

son caractère privilégié tiré d'un nantissement du solde créditeur du compte courant figurant aux conditions générales d'un contrat de prêt qui n'a pas été signé par les dirigeants légaux de la société

Y... qui encadrait son personnel et rédigeait les situations de travaux pour son compte; "que M.

compte du montant initial du capital social de chacune des sociétés civiles immobilières ), correspondant aux 28% des parts de ces sociétés civiles immobilières dont ils finançaient eux mêmes l'acquisition

est sis [Adresse 4] Société [...] prise en sa quallité d’assureur de responsabilité des Notaires dont le siège social est sis [Adresse 4] Maître [W] [G] demeurant [Adresse 5] représentés par Maître

dernière société, l'utilisation, à titre personnel, du compte bancaire de la société par Aimé X... de Y..., le montant des crédits s'élevan pour 1993 à la somme de 93000 francs ; que la cour d'appel qui

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 février 2001, qui l'a condamné, pour marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre, à 50 000 francs d'amende ;

En contrepartie de l’engagement d'approvisionnement exclusif, la société [C] a octroyé à ses cocontractants un prêt de matériel ayant pour objet l'usage des installations, matériels et mobiliers pour un

de France Rhône Alpes, absorbée le 1er juin 2015 par la société Crédit Immobilier de France Développement (le CIFD), trois prêts immobiliers les 23 décembre 2002, 23 mars 2003 et 23 août 2005 pour des

une première échéance de 25,38 € ; que les échéances du prêt n'ont plus été honorées à compter de celle du 30/9/2011 incluse ; que le compte courant s'est avéré débiteur à hauteur de 299,93 € au 21/9/

X... s'est porté caution de la société; que, le 16 octobre 1984, la Caisse a inscrit le montant du prêt au crédit du compte courant de la société; que, le 30 avril 1985, M.

X..., président du conseil d'administration et principal actionnaire de la société Infovil, un prêt de la somme de 1 000 000 francs destiné à financer un "apport en compte courant bloqué dans la société

Se plaignant de l'existence d'un solde débiteur de 124 kilos d'or fin au compte prêt de la société BIJOUX FIX, la société ENGELHARD a résilié les contrats de prêt par lettre recommandée en date du 14 avril

[D] [K], Président de la société GLB, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de 14,4 % de l'encours du prêt, soit la somme de 75 000 € au jour de la signature, couvrant le paiement

des sommes devant être bloquées en comptes courants sur le compte personnel du gérant de la société emprunteuse et non sur le compte personnel de cette dernière ; qu'au cas présent, M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 janvier 2026 **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 mai 2012 la société Crédit coopératif (ci-après « le crédit coopératif ») a consenti à la société Bootix un prêt d'un montant

à des sociétés de sous-traitance et pour avoir embauché trois salariés pour le compte de ces sociétés fictives, lui reprochant ainsi implicitement un prêt de main d'oeuvre illicite, bien que Mario X..

Lorsque les statuts d'une société civile immobilière ne mentionnent pas expressément dans l'objet social la faculté de mettre un immeuble dont elle est propriétaire à disposition gratuite des associés,

X... de leurs droits sociaux à la société Transcosatal finances (société Transcosatal), laquelle s'engage, en contrepartie, à se substituer aux consorts X... ainsi qu'aux sociétés civiles qu'ils contrôlent