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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ3
és et de l'avoir débouté de sa demande en garantie forméec/Mme Y
613720a0cd580146773eca2d
18 mars 1987
18 mars 1987
A... de la Prade a donné ces bâtiments à bail commercial à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00901
2 novembre 2016
2 novembre 2016
INVEST et du paiement, dans le cadre d'un protocole transactionnel signé avec leur banque le 20 mai 2010, d'une dette de PRAM INVEST d'un montant de 1.530.000 euros par FLOREAL INVEST au moyen du prix
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505299_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, la société Pratt et Whitney Canada et compagnie et la SARL Pratt et Whitney déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle2ème Chambre
635236888c924eadffcc46f5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par déclaration du 5 février 2021, le GAEC du Praz et Groupama ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
662a99f4c8a1343b8cd5fb10
23 avril 2024
23 avril 2024
L] [J] [X] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1752 C/ Monsieur [T] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [X] 15 rue Prairie
Source officielle2ème chambre
DTA_2001775_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Saône en date du 5 novembre 2020 portant réglementation des activités d'intérêt général visant à réduire les dégâts causés par le gibier aux cultures, prairies
Source officielle2ème chambre
DTA_2001840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Saône en date du 5 novembre 2020 portant réglementation des activités d'intérêt général visant à réduire les dégâts causés par le gibier aux cultures, prairies
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux fins du présent règlement, on entend par : () e) "surface agricole", l'ensemble de la superficie des terres arables, des prairies permanentes et des pâturages permanents ou des cultures permanentes
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88460
28 mars 2006
28 mars 2006
FINANCIÈRE ADHEMAR BRUCIND c/ SELARL MALMEZAT-PRAT Maître Frédérique MALMEZAT-PRAT Nature de la décision : AU FOND notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleVENDREDI
69a9b25ccdc6046d479fd61e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la société LA PRADE PIZZERIA SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c3
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Il indique qu' il a apporté l' opération et son industrie et la société P PRAT HORUS le financement nécessaire, qu' il a rétrocédé gratuitement à la société P PRAT HORUS la promesse de vente qu' il avait
Source officiellecomm
6137222dcd580146773fada0
24 mai 1994
24 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roger Pradier, société anonyme, dont le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210111
9 février 2017
9 février 2017
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hypermarché La Prairie
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4d
6 avril 2023
6 avril 2023
[H] [A] et à Mme [N] [U] épouse [A] des herbages, prairies, labours et lisières de bois d'une contenance de 48 ha 79 a et 4 ca situés à [Localité 6] pour une durée de 12 années.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300792
29 juin 2017
29 juin 2017
remploi, soit un total de 38.939 € ; AUX MOTIFS QUE « la parcelle, classée en zone 1AUz/lgr du plan d'occupation des sols, est donc constructible ; elle est d'un seul tenant, entourée de vaste prairies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005470_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la prairie naturelle a été détruite et le permis de construire méconnu ; - un mur de clôture a été édifié au nord du terrain sans autorisation ; - le refus de dresser procès-verbal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301177
15 octobre 2013
15 octobre 2013
procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante ou qui n'était pas demandée, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pradier
Source officielle2ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628f9d
2 avril 2024
2 avril 2024
PRAXIS SERVICES Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d949c432ce7d11a6ca3a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
vente immobilière intervenue le 2 décembre 2016 entre Mme [D] et la SCI DE LA MOLIERE ; -Dire et juger que la société PRAM devra rembourser à la SCI DE LA MOLIERE le prix que cette dernière a réglé à
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46c0c
17 juillet 1996
17 juillet 1996
X... a supprimé un chemin d'exploitation, ensemencé en blé la totalité de la parcelle louée, creusé un trou et procédé, sans autorisation, au retournement d'une prairie en terre de labour, ce qui constitue
Source officiellePage 13 sur 7049