juge a répondu aux moyens soulevés oralement devant lui, étant ajouté que le moyen tiré de l'absence de perspective d'éloignement est prématuré à ce stade de la procédure s'agissant d'une première prolongation

[Y] [M] a été placée en rétention le 21 juillet 2025 ; - la première prolongation a été autorisée par décision rendue le 25 juillet 2025 à 16 heures 26, les parties étant convoquées à l'audience se tenant

rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ, ce qui requiert, dès le placement en rétention, une saisine effective des services compétents pour rendre possible le retour contrôlée en première

[Z] [L] et que cette copie comportait les mentions relatives à la notification de ses droits ; qu'il ne pouvait être reproché à l'administration de n'y avoir pas mentionné la décision de première prolongation

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 août 2025 à 16h15, ordonnant la première prolongation exceptionnelle

Au fond : M. le Préfet du Bas-Rhin conteste l'ordonnance du juge du siège qui a rejeté sa requête en première prolongation pour cause d'irrégularité faute d'avoir mis le curateur de M.

juge, aux termes duquel aucune irrégularité antérieure à l'audience relative à la première prolongation ne peut être soulevée à l'occasion d'une demande de seconde prolongation.

de [G] [Q] pour une durée de 30 jours à l'issue de la fin de la première prolongation de la rétention'; Vu la notification de cette ordonnance faite à [G] [Q] le 13 avril 2026 à 11 h 08'; Vu la

Il fait valoir que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser son départ pendant le temps de sa première prolongation et qu'aucune vérification auprès de la Suisse n'a été

avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Vu la précédente ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12 juillet 2025 ordonnant première

Néanmoins, ces éléments constituaient des pièces justificatives utiles au moment de la demande de première prolongation puisqu'elles devaient permettre d'examiner la régularité de la procédure préalable

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

ordonnance du 20 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant sur la requête présentée le 19 septembre 2022 par l'autorité administrative aux fins de première

Reprenant son argumentation de première instance, et la complétant, l'appelant fait valoir que l'une peine d'interdiction du territoire français a été prise à l'encontre de l'intéressé, qu'une première

Comme à bon droit rappelé par le premier juge, au stade d'une première prolongation, et dès lors que les autorités algériennes ont été saisies dès le 16 janvier 2025, que l'intéressé a fait l'objet d'une

d'une décision de placement en rétention administrative du 12 mars 2025 notifiée le 13 mars 2025, puis d'une ordonnance du magistrat du tribunal judiciaire de Toulouse du 17 mars 2025 autorisant la première

président a confirmé la décision de première prolongation de sorte qu'au stade de la seconde prolongation, elle ne constitue pas une pièce utile

[E] [S] et la requête présentée par l'autorité administrative aux fins de première prolongation, déclaré la procédure régulière et rejeté les moyens soulevés pour contester le placement en rétention, ordonné