en se fondant sur l'expertise judiciaire initiée par le maître d'ouvrage, au lieu de se prononcer plus avant sur la faute telle qu'elle s'évinçait des comptes-rendus de chantier, la cour d'appel a privé

puis qu'« il résulte des développements précédents que (…) l'accumulation des retards sur le chantier ne peut être imputée qu'à ceux pris par les premières entreprises intervenantes et/ou à la défaillance

fournisseur, dans deux chantiers dénommés HLM Elne et HLM Peyrestortes, dont le maître de l'ouvrage était l'OHLM des Pyrénées Orientales ; que, prétendant n'avoir pas été entièrement payée pour les chantiers

La garantie afférente à ces travaux est maintenue dans tous les cas pour la même durée, sans paiement de prime subséquente.

et ordre de service ; - Juger qu’à défaut de déclaration d’ouverture de chantier et d’ordre de service, la date d’ouverture de chantier doit s’apprécier à la date de commencement effectif des travaux

, notamment lorsqu'il se trouvait à proximité de leur domicile, et que dans ce cas il était normal et coutumier de commencer à travailler dès l'arrivée sur le chantier, de sorte qu'en l'état de la procédure

X..., titulaire au sein de la société Gallego de plusieurs mandats électifs, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de prime de fin d'année et de dommages-intérêts pour

d'une semaine, travaillait sur le chantier de la société Céline depuis son origine soit le 20 octobre 1997, - Jacques X... après avoir indiqué que Gaston Y... ne faisait que passer sur le chantier pour

d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , prise

-Chantier I...

panneaux de coffrage inappropriés aux travaux à effectuer ; qu'appel a été relevé de cette décision par le prévenu et par le ministère public ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

En outre, nous avons déjà reçu des plaintes de clients suite au retard pris sur les chantiers, conséquence directe de vos manquements.

les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'[F] [X], jusque là employé sur le poste de travail dénommé « Chantier Varco », a été déplacé le 27 septembre 2010 sur le chantier dit « [E] »

Z... a été engagé, le 6 janvier 1992, en qualité de chargé d'études ; qu'il a été licencié le 3 février 1995 pour fin chantier ; que M.

Y... le 26 février 2003, qu'il avait pris soin d'alerter le 24 février 2003 son chef de chantier sur la circonstance qu'il ne disposait pas du matériel dont il avait besoin pour l'exécution de sa prestation

, pour l'exercice de son activité dont chacun constitue une entité indépendante soumise à l'autorité d'un chef de chantier et qu'une infraction est commise sur l'un de ces chantiers, la délégation générale

, l'inspecteur du travail a noté la présence sur le chantier du bâtiment F de 10 ouvriers intérimaires disant travailler sous les ordres de M.

du taux de primes payées par l'architecte par rapport au taux des primes qui auraient été dues si le chantier des époux X... avait été déclaré, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble

Y... de sa demande en paiement du temps de trajet excédentaire pour se rendre sur les chantiers ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

[G], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Financière Barbatre, 2°/ à M.