. ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du Code du travail ; 2°/ que les juges du fond, qui sont tenus de motiver leur décision, ne peuvent

Compte tenu de la durée de quatre mois de la suspension en litige et du montant brut mensuel d'environ 670 euros correspondant au régime indemnitaire dont la requérante indique avoir été privée pendant

moyen : Attendu que la société fait grief aux arrêts de dire que la prime de panier de nuit prévue à l'article 18 de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre a la nature d'un complément

L'employeur ajoute que les salariés prenant leur service avant 5 heures du matin sont indemnisés au titre de la prime de nuit, de sorte que cette prime de casse-croûte n'est pas due.

L'employeur ajoute que les salariés prenant leur service avant 5 heures du matin sont indemnisés au titre de la prime de nuit, de sorte que cette prime de casse-croûte n'est pas due.

d'antériorité 44,00 € - prime d'ancienneté 144,32 € - Heures supplémentaires à 25 % (16) 167,20 € ------------ TOTAL 1754,72 € Compte tenu du 13ème mois versé, la rémunération annuelle, hors primes

application de l'accord-cadre susvisé que des heures de pause, de coupure, non rémunérées jusque-là par l'employeur, et que des heures de garde rémunérées au titre d'astreinte et des primes

J... soutient qu'un certain nombre d'heures supplémentaires ou de nuit ne lui ont pas été réglées par son employeur ; qu'à l'appui de ses prétentions, il produit des tableaux récapitulatifs élaborés par

nationale du personnel au sol des entreprises du transport aérien relatif au maintien du salaire en cas d'arrêt de travail pour accident du travail et la régularisation de la situation des salariés privés

de gratification annuelle prévue par l'article 83 de la convention collective de l'imprimerie, de la presse et de la communication du 15 octobre 1992 et la prime de treizième mois instituée par un accord

fixe de 530, 72 Francs et une prime de nuit de 10 % Par lettre du 12 juin 2009, il était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement avec mise à pied conservatoire.

dont l'article 4 du contrat de travail fixait le montant à 1.407,29 ç pour 39 heures de travail par semaine, doit s'entendre du salaire de base alors que l'employeur y a systématiquement inclus des primes

par la société PACK2PACK ; qu'il produit une attestation de son employeur aux termes de laquelle il perçoit une rémunération mensuelle brute de 1. 454 Euros et a bénéficié exceptionnellement de primes

de l'information du droit au repos, de 6 725,64 euros à titre d'indemnités de repas, de 2 114,64 euros à titre de prime pour travail de nuit outre les congés payé, de 13 380 euros à titre de

Sur les primes de nuit Le salarié fait valoir que les heures de nuit figurant sur les relevés n'ont jamais été exactement et totalement reportées sur les bulletins de salaire, et payées.

, - d'ordonner à la société Drugstore Champs Elysées de verser un rappel des salaires correspondant, depuis son éviction jusqu'à sa réintégration, avec le maintien des avantages, majorations et primes

La rémunération prise en compte pour le calcul effectué à l'article D. 241 – 13 est celle que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à cette durée collective du travail ; 2.

En l'espèce, Mme [I] fait état des chefs de condamnation devenus définitifs à son bénéfice à savoir le non-paiement des heures supplémentaires, l'absence de paiement de prime de nuit infirmière, de la

, distinctes de celles prévues en son article 4 au profit des salariés effectuant des heures de travail la nuit, ne réserve pas la prime de nuit aux salariés ayant la qualité de travailleurs de nuit ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Vu l'article 8 de l'accord national des industries textiles du 18 mai 1982, les