AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722a4cd580146773ff883
26 mars 1996
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est direction
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Nono Production
18/06/2026
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14/01/2026
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16/10/2025
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NONNA, YOUNA & TIMAT PRODUCTION
Acte Authentique en date du 07/05/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 85 Rue des Impressionnistes 56360 BANGOR. Adresse du nouveau propriétaire : Lieu-dit Kersablen 56360 LE PALAIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
27/05/2025
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NONSENSE PRODUCTION
12/12/2024
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Pôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a3f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il s'en déduit que le registre doit être actualisé et émargé et que la non-production d'une copie actualisée, permettant un contrôle de l'effectivité de l'exercice des droits reconnus à l'étranger au cours
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