qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 février 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 novembre 2002), que M.

saisi le tribunal judiciaire de Paris afin qu'il constate l'irrégularité, au regard des règles relatives à la représentation équilibrée des hommes et des femmes et à l'interdiction de présenter un unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MGS promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

1988 qui, pour le délit de coups et violences volontaires, l'a condamné à 8 jours d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

URSSAF) du Centre, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X..., avoué ayant représenté la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques devant cette juridiction ; Sur le moyen unique identique des pourvois incidents, dont l'examen

X..., avoué ayant représenté la Société civile pour l'exercice des droits des producteurs phonographiques devant cette juridiction ; Sur le moyen unique identique des pourvois incidents, dont l'examen

chambre correctionnelle, en date du 9 février 1990, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, au retrait de son permis de chasser ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

des amendes et pénalités fiscales ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur les pourvois des prévenus : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 2 janvier 1991, par la société Geniservice,

Bernard Y..., demeurant à Paris (9e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de l'accident du travail dont M.

janvier 1998, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à huit amendes de 8 000 francs chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 avril 1998), que M.

[G] [N], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

juridiction de proximité de Vannes, dans le litige l'opposant à Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique