incriminé en l'espèce se limitait à reproduire fidèlement, sans les déformer, les propos de M.

comme celui du droit d'asile." ; Attendu que, pour infirmer la décision de relaxe du tribunal, et déclarer, par les motifs reproduits au moyen, le délit caractérisé, la cour d'appel, replaçant les propos

l'a condamnée à une amende de 500 euros avec sursis, alors : 1°/ « que, pour entrer en voie de condamnation du chef de diffamation publique, la cour d'appel s'est contentée de considérer que les propos

gouvernants sur cette question et nullement l'expression d'une crainte prétendue d'exactions contre les personnes de la part des immigrés musulmans ; que, quelque vifs et emportés qu'ils soient, les propos

[F]", quand il lui appartenait de se placer à la date où les propos incriminés ont été proférés, soit au 12 avril 2013, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que le compte-rendu

Par ailleurs, les associations ADEIF 67 et 68 elles-mêmes, en tant que personnes morales, ne sont pas visées par les propos incriminés, qui ne portent aucunement atteinte à leur propre honneur ou considération

sous le coup de la loi ; enfin que l'évocation d'une éventuelle élection d'un président musulman en France relevait des perspectives susceptibles de trouver place dans un discours politique ; que les propos

diffamatoires ou injurieux qu'à la condition que les propos incriminés constituent la critique d'un acte de sa fonction de parlementaire ou d'abus de cette fonction ou encore établissent que cette fonction

à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; que le propos

qu'en revanche, l'examen de la quatrième partie de cet acte révèle que tant la Fondation Ostad Elahi – éthique et solidarité humaine, que Bahram X..., à titre personnel, déposent plainte pour les six propos

X... avait engagé son action dans les 3 mois de la divulgation des propos incriminés, ont, en déclarant son action prescrite, violé les articles 2244 du Code civil et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ;

suffisante retenue par la cour d'appel consiste uniquement en un témoignage de l'auteur même des propos incriminés, en un témoignage de l'auteur d'un livre contenant à peu près les mêmes imputations diffamatoires

comme Thierry A... et repose en l'espèce sur une enquête véritable (production de témoignages, pièces relatives aux prises de position des parties etc...), en revanche, le caractère péremptoire des propos

, à une décision de la municipalité de Vienne ; "alors que, d'une part, en matière de presse, il appartient à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur le sens et la portée des propos incriminés

Laurence X... a attendu plus d'un mois et demi pour réagir, l'attestation relatant les propos incriminés étant datée du 9 février 2008.

en faveur du Front national et a donc insinué que l'idéologie de ce parti était contraire à l'honneur, énonce que ces imputations sont constitutives de diffamation même en période électorale où les propos

Y..., à la suite des propos désobligeants, voire orduriers, tenus en public à l'encontre de ce dernier, le jugement se fonde sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil ; Qu'en statuant ainsi

l'arrêt infirmatif attaqué a dit établi à l'encontre de JeanFrançois X... le délit d'injure publique envers un particulier ; "aux motifs que "de toute évidence une simple lecture des lignes contenant les propos