[K] [S], cadastré section AH n° [Cadastre 4].

classés par le PLU-H, délimités par les documents graphiques du règlement, peuvent concerner des espaces boisés, des bois, forêts, parcs, des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations

Les requérants sont propriétaires des parcelles cadastrées AV n°0009 et n°0027 classées en zone Ns et des parcelles cadastrées n°0028 et n°0029 classées pour partie en zone Ns et pour partie en zone Nh

en zone Ner, espace remarquable, composé de prairies et de bois, dans lequel serait également incluse une partie de la parcelle cadastrée section AM n°175, d'autre part, que le terrain constitue avec

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

exonérées par les dispositions du présent code. » ; aux termes de l’article 1388 dudit code : « La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés

les parcelles de l'indivision, cadastrées section BL n° 25, n° 26, n° 30, n° 36, n° 37 et n° 38, propriété de l'indivision, en zone naturelle non constructible.

Par suite, le classement du terrain de la SCI Laquimo situé dans un compartiment boisé peu densément bâti délimité à l'ouest par le chemin des Touars, au sud par le chemin de Cuguillade et à l'est par

littoral et des rivages lacustres, est classée en zone N et bénéficie d'une protection au titre d'un espace boisé classé ne sont pas de nature à établir que le classement de la parcelle d'assiette du projet

plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'il classe en zone naturelle et en " vergers, jardins, espaces boisés et parcs participant aux continuités écologiques " les parcelles AV 30, 32 et 33,

La parcelle cadastrée AK n° 249 au lieudit " le bois brûlé " propriété de la SCI des rives de Vienne précédemment classée en zone urbaine est désormais classée en zone naturelle.

En ce qui concerne le respect de l'espace boisé classé : 22.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

La parcelle propriété du requérant, d'une superficie de plus de 11 000 mètres carrés et largement boisée, n'a ainsi pas vocation à permettre le développement de l'urbanisation du hameau de Monteil.

classée en TS est classée en surface primable en 2018 dans le dossier approuvé par la DDT pour 1,83 ha, les arbres sont tous en bordure de propriété et le classement en TS n'est pas justifié ; au vu du

la parcelle cadastrée section AC n° 316 en zone N ; 2°) d'enjoindre au conseil municipal de Plougoumelen de réexaminer le plan local d'urbanisme en ce qu'il classe la parcelle cadastrée section AC n

cadastrées sous les n°s AC 0005, 0006, AC 0010 et 0049 en espace boisé classé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et dépourvu d'effet faute de dispositions relatives aux espaces boisés classés

boisé classé ainsi que la conservation de boisements et d'espaces verts. 25.

Quant au classement des parcelles nos 1342, 1344, et 1347 en zone N : Aux termes de l’article L. 113-1 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les