paisible, dans la mesure même où le passage était visible, effectif, et exercé par les propriétaires et occupants des fonds contigus ; que le jugement devait être réformé en ce qu'il attribuait la pleine propriété

De surcroît, et contrairement à la position soutenue par Mme [B] dans ses écritures, la propriété du sol de cette parcelle n'emporte pas nécessairement la propriété des bâtiments qui y sont édifiés, l'article

bénéfice et à leurs frais, la propriété du sol comprenant le champ d'épandage de son installation d'assainissement.

Lot numéro TROIS (3) : Une cave au sous-sol du bâtiment A1 portant le numéro 3. Et les un/dix millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Ils ajoutent que le tribunal correctionnel a incontestablement entendu confisquer l'entier immeuble, à savoir le terrain et la construction en cours dont les juges avaient connaissance, la propriété du

[Cadastre 3] et [Cadastre 4] pour une contenance de 70a 41ca consistant en : - le lot n°519 : un appartement, [Adresse 7], de type T2, situé au 4ème étage du bâtiment, et les 573/100.000èmes de la propriété

section 841- D, n° 46, lieudit Quartier de la Pointe Rouge, pour une superficie de 50 ares, consistant en un lot n° 93, consistant en un studio situé au 2ème étage côté sud et les 40/ 2709èmes de la propriété

Z... ne pouvaient être devenus sa propriété par accession au motif qu'à l'origine ils avaient été construits non par un tiers mais par celui qui était alors le propriétaire du sol, l'arrêt attaqué a commis

ENTRE LES CO-PARTAGEANTS, ALORS QUE L'EXISTENCE DE CETTE CO-PROPRIETE N'ETAIT NULLEMENT INCOMPATIBLE AVEC LA SERVITUDE INSTITUEE AU PROFIT DE L'UN D'EUX POUR EXERCER SON DROIT SUR L'UN DES BIENS DECLARES

assiette sans aucun transfert de propriété de la bande de terrain et qu'il décide que la preuve de leur propriété au sol et en volume par titres n'est pas rapportée sur partie de la parcelle n° AB 102

, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section AO), au profit de la commune de Lugan, prise en la personne de son

ou constater une division de la propriété du sol entraînant changement de limite, il ne concerne qu’une ou plusieurs fractions d’un immeuble, l’acte ou la décision judiciaire doit comporter à la fois

numéro B du plan, composé de deux pièces principales, cuisine, salle de bains, wc, balcon, avec les 785/100.280èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 1.142/ 100.000èmes des

ou constater une division de la propriété du sol entraînant changement de limite, il ne concerne qu'une ou plusieurs fractions d'un immeuble, l'acte ou la décision judiciaire doit comporter à la fois

ou constater une division de la propriété du sol entraînant changement de limite, il ne concerne qu’une ou plusieurs fractions d’un immeuble, l’acte ou la décision judiciaire doit comporter à la fois

Cadastre 1] et AW [Cadastre 2], les lots de copropriété : - n°310 comprenant un appartement T3 situé au 4ème étage de la cage d'escalier du bâtiment D portant le n°D 41 et les 186/10.000èmes de la propriété

ou constater une division de la propriété du sol entraînant changement de limite, il ne concerne qu'une ou plusieurs fractions d'un immeuble, l'acte ou la décision judiciaire doit comporter à la fois

R... en 1925, la mention de la propriété du sol de la voie jusqu'au milieu de la rue aurait pu avoir une justification si ladite voie n'avait pas été réalisée, comme cela fut le cas, en limite Est de la