CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb7
5 décembre 2012
de nationalité Française né le 25 Février 1965 à BRIVE (19100) Profession : Directeur d'usine, demeurant ...
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6b
7 décembre 2010
qu'au vu de la situation respective des parties, il n'y a aucune disparité résultant de la rupture du mariage ; Qu'en tenant compte de la durée de celui-ci, l'âge respectif des parties, de leur qualification
8ème chambre
DTA_2507355_20260128
28 janvier 2026
continu de cette activité tout au long de la période concernée, il n’est ni établi ni même allégué que cet emploi, occupé sans autorisation de travail, pour lequel il ne justifie pas de diplôme, de qualification
DTA_2410434_20250312
12 mars 2025
l'homme et des libertés fondamentales ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - " au vu de son ancienneté de présence en France et de sa parfaite insertion professionnelle
Juge des référés
ORCA_24LY02704_20250310
10 mars 2025
En outre, elle ne dispose pas en France d'une insertion professionnelle particulière.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04645_20240410
10 avril 2024
Enfin et au surplus, à supposer même que l'intéressé ait travaillé pour ces deux entreprises, le requérant ne justifie ni d'une insertion professionnelle stable et ancienne, ni d'une qualification ou expérience
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00041_20250416
16 avril 2025
Les promesses d'embauche qu'ils produisent ne permettent pas de démontrer l'existence d'une insertion professionnelle en France.
1ère CHAMBRE
DTA_2400857_20250814
14 août 2025
. / II- L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00583_20230330
30 mars 2023
B bénéficie de cette promesse d'embauche ne saurait constituer un motif justifiant la délivrance d'un titre de séjour au regard des dispositions précitées alors qu'il ne justifie d'aucune qualification
DTA_2402300_20250731
31 juillet 2025
et de son expérience professionnelle.
2ème chambre
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
Aux termes de l'article R. 242-4 du même code : " Pour les bénéficiaires () des articles L. 241-3 et L. 241-4, la reconnaissance des qualifications et acquis de l'expérience professionnelle s'effectue
cr
ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z
613724a0cd58014677417113
28 novembre 1991
chèque de 1 408,32 francs, en remboursement de ses frais de déplacement, mais aucun acompte par avance sur salaire, alors qu'il n'avait pas de revenu propre au même moment ; qu'il n'avait aucune qualification
6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
Par suite, les documents versés aux débats ne permettent pas, à eux-seuls, d’établir que Mme B... dispose d’une qualification et d’une expérience professionnelle en adéquation avec l’emploi de pizzaiolo
DCA_23NT02668_20240312
12 mars 2024
C ne justifie pas de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule, d'autre part, de ce que l'intéressé, n'ayant produit ni au dossier ni au recours de contrat
9ème chambre
DTA_2403514_20250922
22 septembre 2025
S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 11.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02866_20240404
4 avril 2024
tribunal, alors même qu'il s'est mépris sur la durée de travail qui était de quinze mois au total et non de huit mois à la date de la décision, a jugé que l'erreur commise par la préfète sur les qualifications
DTA_2311769_20260430
30 avril 2026
et expériences professionnelles.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203161_20241120
20 novembre 2024
une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications
1ère Chambre
DTA_2501409_20251222
22 décembre 2025
D... ne justifie d’aucune qualification ou expérience professionnelle particulière, la promesse d’embauche dont il se prévaut pour un emploi d’agent d’entretien des espaces verts, pour lequel il ne justifie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01716_20240321
21 mars 2024
et de ses qualifications.
Page 13 sur 813