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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb7

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

de nationalité Française né le 25 Février 1965 à BRIVE (19100) Profession : Directeur d'usine, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec6b

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

qu'au vu de la situation respective des parties, il n'y a aucune disparité résultant de la rupture du mariage ; Qu'en tenant compte de la durée de celui-ci, l'âge respectif des parties, de leur qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507355_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

continu de cette activité tout au long de la période concernée, il n’est ni établi ni même allégué que cet emploi, occupé sans autorisation de travail, pour lequel il ne justifie pas de diplôme, de qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410434_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

l'homme et des libertés fondamentales ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - " au vu de son ancienneté de présence en France et de sa parfaite insertion professionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02704_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

En outre, elle ne dispose pas en France d'une insertion professionnelle particulière.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04645_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Enfin et au surplus, à supposer même que l'intéressé ait travaillé pour ces deux entreprises, le requérant ne justifie ni d'une insertion professionnelle stable et ancienne, ni d'une qualification ou expérience

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00041_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Les promesses d'embauche qu'ils produisent ne permettent pas de démontrer l'existence d'une insertion professionnelle en France.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400857_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

. / II- L'appréciation portée par l'autorité compétente sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les qualifications et l'expérience professionnelles, le potentiel du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00583_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B bénéficie de cette promesse d'embauche ne saurait constituer un motif justifiant la délivrance d'un titre de séjour au regard des dispositions précitées alors qu'il ne justifie d'aucune qualification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402300_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

et de son expérience professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03842_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article R. 242-4 du même code : " Pour les bénéficiaires () des articles L. 241-3 et L. 241-4, la reconnaissance des qualifications et acquis de l'expérience professionnelle s'effectue

Source officielle
CC

cr

ût 1989 et 26 octobre 1990 qui, dans une procédure suiviec/Daniel Z

613724a0cd58014677417113

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

chèque de 1 408,32 francs, en remboursement de ses frais de déplacement, mais aucun acompte par avance sur salaire, alors qu'il n'avait pas de revenu propre au même moment ; qu'il n'avait aucune qualification

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01120_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par suite, les documents versés aux débats ne permettent pas, à eux-seuls, d’établir que Mme B... dispose d’une qualification et d’une expérience professionnelle en adéquation avec l’emploi de pizzaiolo

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02668_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

C ne justifie pas de la qualification ni de l'expérience professionnelle requises pour l'emploi auquel il postule, d'autre part, de ce que l'intéressé, n'ayant produit ni au dossier ni au recours de contrat

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403514_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

S'agissant d'un visa sollicité en qualité de salarié, ce risque peut notamment résulter de l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité. 11.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02866_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

tribunal, alors même qu'il s'est mépris sur la durée de travail qui était de quinze mois au total et non de huit mois à la date de la décision, a jugé que l'erreur commise par la préfète sur les qualifications

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311769_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et expériences professionnelles.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203161_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

une évaluation de sa capacité de travail et de ses besoins en matière d'accompagnement, compte tenu de ses aptitudes et des contraintes ou restrictions inhérentes à son handicap, ainsi que de ses qualifications

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501409_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D... ne justifie d’aucune qualification ou expérience professionnelle particulière, la promesse d’embauche dont il se prévaut pour un emploi d’agent d’entretien des espaces verts, pour lequel il ne justifie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01716_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

et de ses qualifications.

Source officielle

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