partie des marchandises d'une entreprise ; que la cour d'appel, qui a prononcé l'interdiction d'une vente présentée comme tendant à la liquidation d'un stock de vêtements de qualité, motivée par la réalisation

que, tout en concédant la différence spécifique entre congés payés et jours de RTT, la cour a considéré qu'en l'absence de dispositions légales ou conventionnelles, une application analogique était possible

les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux devant être entrepris pour le compte de la société SNCF Réseau requérante 6°) de fournir tous les éléments, pour, en cas de

meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux devant être entrepris pour le compte de la requérante ; 8°) Fournir, d'une façon générale, tous éléments techniques ou de fait

civile ; 4 ) qu'enfin et en toute hypothèse, en omettant de rechercher, comme elle y avait été expressément invitée, si la faute commise par la société TIM n'avait pas joué un rôle causal dans la réalisation

Z..., architecte, assuré par les Mutuelles du Mans assurances, de la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un barrage et d'une retenue d'eau formant lac "collinaire" destinés à l'irrigation de leur exploitation

Par lettre du 18 décembre 2013, la société a informé les locataires que, compte tenu de la réalisation de travaux, la location de l'emplacement pour l'année 2014 ne serait pas possible. 3.

Y... de la liste électorale de cette commune, alors, selon le pourvoi, que le fait que du courrier postal ait été réceptionné par M.

Il a formé opposition, et sollicité la réalisation d'une contre-expertise à partir d'un autre échantillon de sang dont le résultat s'est avéré négatif.

son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Saint-Pierre de Rivière à sa demande de copie des documents suivants relatifs au dossier global d'implantation et de réalisation

veaux issus de la vache Iroise, objet d'un contrat d'application « référence » en date du 16 juillet 2014 et que pour cela l'éleveur se prévalait de ce que les naissances étaient mentionnées en temps réel

de syncopes auraient dû, par prudence, faire réformer le sujet ; que, cependant, comme l'a relevé justement le premier juge, le médecin légiste qui a effectué l'autopsie a conclu qu'il n'était pas possible

des travaux confiées à la société Edificandi, et le recours possible à la sous-traitance ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y a été invitée, si ces missions de réalisation de l'ensemble

[D] sur les conditions de réalisation par la société RCM de son lot ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher comme elle y était invitée, si M.

bâtiment dénommé le "pigeonnier" était bien à usage d'habitation, aucune régularisation n'était nécessaire mais que, si l'on considérait qu'il était à usage agricole, aucune régularisation n'était possible

, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux ; dans cette hypothèse, donner son avis sur les mesures à mettre en œuvre ainsi qu'une estimation de leur coût.

au procès par Me Marco Di Giulio, avocat au barreau de Pescara, défenseur de confiance » et que monsieur [Z] absent avait été défendu par un conseil, lequel au surplus avait exercé tous les recours possibles

Il ajoute qu’aucun délai n’a été stipulé pour la réalisation des conditions suspensives, et que les parties demeurent dès lors liées par l’attente de leur réalisation, sauf impossibilité démontrée de les

cadre posé par la cour de cassation qui est celui de la possibilité de valorisation économique du tréfonds », que « l'expropriation du tréfonds aura une incidence sur son patrimoine du fait de la réalisation

premier versement devra être effectué avant le 31 octobre 2002, le second avant le 31 décembre 2002 ; 1 ) "alors que la conversion d'une partie du cautionnement en sûreté réelle immobilière est possible