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650 résultats pour « révélation de la fausseté de témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18f

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Ali X... reposait bien sur une faute grave, déboutant M. Ali X... de sa demande financière à ce titre, - débouté aussi M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Sur les fautes André X...conteste l'existence d'une faute lourde en prétendant qu'il n'y a jamais eu de falsification, de non revélation de falsifications comptables et de refus manifeste de collaborer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC004344211

Admin. suprême

4 février 2014

4 février 2014

  ; selon lui, le rapport dressé par celui-ci a été soit modifié soit établi plus tard pour dissimuler la faute de la police.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7c1d7564000872dd8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G], responsable des ventes à [Localité 7], licencié pour inaptitude en 2020 qui témoigne que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218b9228a02057de67463

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[W] qui témoigne avoir effectué des heures supplémentaires pendant plusieurs années non payées ayant dû intenter une action en justice pour être payée ; - Mme [D], ancienne salariée de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110553

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

I... sont bienveillants, voire chaleureux, aucun ne révèle sa volonté de reprendre la vie commune ou une quelconque ambiguïté sur ses relations avec son épouse.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00752_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que : la matérialité de la faute commise par M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d42b

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

personnalité dépendante, crédule et influençable, qu'elle ne manifeste par ailleurs aucune tendance à l'affabulation, qu'elle apparaît traumatisée par les faits qu'elle déclare avoir subis et que son témoignage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10698

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

un harcèlement moral et condamnant la société SISTEL à des dommages-intérêts à ce titre, entraînera, par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositifs ayant dit que le licenciement pour faute

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b928b10ab0632f704972

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02263

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

grave le 30 juillet 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors selon le

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424779

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

. ; 1 ) "aux motifs que la charge principale pesant sur Jacques X... est le témoignage de Viviane Z... ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9f

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

recueillis qui ne font pas état chez lui d'une haleine chargée d'alcool, des résultats enfin de l'enquête diligentée auprès des ses collègues de travail qui ne révèle nullement que dans les heures qui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC003027804

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

G., qui était subjective et arbitraire, et donc «   fausse   ».

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean A

61372567cd5801467741d704

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

sont, avec certains de ceux pour lesquels il fait l'objet de poursuites pénales dans un rapport suffisamment étroit pour qu'existe le risque, que, témoignant, il se trouve sous peine d'être parjure, tenu

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Serge A

61372567cd5801467741d707

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

de révéler, des faits qui seraient contraires aux intérêts de sa défense en tant que personne poursuivie ; "que compte tenu de la procédure régulière d'offre de preuve et de dénonciation de témoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00037

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 22 février 2016, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, qui lui a été notifié pour faute grave le 8 mars 2016. 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ead05bbe450008b2cdcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a été licencié le 18 février 2020 pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb7acdc6046d478a7870

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

un avenant régularisant la situation dès le 24 mars 2018 , que l'argumentation développée par les époux [Q] se révèle particulièrement révélatrice de leur mauvaise foi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10798

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société estime que ces témoignages sont partiaux.

Source officielle

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