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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18f
7 juin 2011
Ali X... reposait bien sur une faute grave, déboutant M. Ali X... de sa demande financière à ce titre, - débouté aussi M.
6253ccf7bd3db21cbdd91dd0
17 décembre 2014
Sur les fautes André X...conteste l'existence d'une faute lourde en prétendant qu'il n'y a jamais eu de falsification, de non revélation de falsifications comptables et de refus manifeste de collaborer
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0204DEC004344211
4 février 2014
  ; selon lui, le rapport dressé par celui-ci a été soit modifié soit établi plus tard pour dissimuler la faute de la police.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7c1d7564000872dd8c
25 janvier 2024
[G], responsable des ventes à [Localité 7], licencié pour inaptitude en 2020 qui témoigne que M.
Ch. Sociale -Section A
627218b9228a02057de67463
3 mai 2022
[W] qui témoigne avoir effectué des heures supplémentaires pendant plusieurs années non payées ayant dû intenter une action en justice pour être payée ; - Mme [D], ancienne salariée de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110553
17 octobre 2019
I... sont bienveillants, voire chaleureux, aucun ne révèle sa volonté de reprendre la vie commune ou une quelconque ambiguïté sur ses relations avec son épouse.
9ème Chambre
DCA_24PA00752_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que : la matérialité de la faute commise par M.
cr
61372562cd5801467741d42b
27 novembre 1996
personnalité dépendante, crédule et influençable, qu'elle ne manifeste par ailleurs aucune tendance à l'affabulation, qu'elle apparaît traumatisée par les faits qu'elle déclare avoir subis et que son témoignage
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10698
14 septembre 2016
un harcèlement moral et condamnant la société SISTEL à des dommages-intérêts à ce titre, entraînera, par voie de conséquence, la cassation des chefs de dispositifs ayant dit que le licenciement pour faute
Chambre Sociale
6780b928b10ab0632f704972
9 janvier 2025
Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02263
30 novembre 2016
grave le 30 juillet 2010 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors selon le
6137264ccd58014677424779
7 octobre 2003
. ; 1 ) "aux motifs que la charge principale pesant sur Jacques X... est le témoignage de Viviane Z... ; qu'il s'agit d'un témoin oculaire, non du meurtre, mais du départ de la victime dans un véhicule
61372635cd58014677423c9f
13 novembre 2002
recueillis qui ne font pas état chez lui d'une haleine chargée d'alcool, des résultats enfin de l'enquête diligentée auprès des ses collègues de travail qui ne révèle nullement que dans les heures qui
ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC003027804
15 juin 2006
G., qui était subjective et arbitraire, et donc «   fausse   ».
édure suiviec/Jean A
61372567cd5801467741d704
11 juillet 1995
sont, avec certains de ceux pour lesquels il fait l'objet de poursuites pénales dans un rapport suffisamment étroit pour qu'existe le risque, que, témoignant, il se trouve sous peine d'être parjure, tenu
édure suiviec/Serge A
61372567cd5801467741d707
de révéler, des faits qui seraient contraires aux intérêts de sa défense en tant que personne poursuivie ; "que compte tenu de la procédure régulière d'offre de preuve et de dénonciation de témoins
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00037
14 janvier 2026
Le 22 février 2016, le salarié a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement, qui lui a été notifié pour faute grave le 8 mars 2016. 2.
Chambre sociale
65a0ead05bbe450008b2cdcc
11 janvier 2024
Il a été licencié le 18 février 2020 pour faute grave.
Chambre 1-4
6a0ffb7acdc6046d478a7870
21 mai 2026
un avenant régularisant la situation dès le 24 mars 2018 , que l'argumentation développée par les époux [Q] se révèle particulièrement révélatrice de leur mauvaise foi.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10798
14 octobre 2020
La société estime que ces témoignages sont partiaux.
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