L’expert a déposé son rapport définitif le 29 octobre 2019.

X... d'établir que le bail litigieux comportait une clause de solidarité entre les preneurs et souverainement fait ressortir qu'il ne rapportait pas cette preuve ; D'où il suit que le moyen, qui, en

Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Pinochet, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

[Q], a déposé son rapport le 10 juillet 2019.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois dans l'attente d'un rapport d'expertise ordonné par ordonnance de référé du 8 décembre 2022 aux fins notamment de dire si les travaux de toiture sont conformes

Sur la mise en cause de Mme G en qualité de codébitrice associée : 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[U], codébiteur solidaire, a interrompu la prescription de l'action de la banque jusqu'à la clôture de la procédure collective et ce, tant à l'égard de M.

(D 61-94-106) ; " les rapports mêmes amicaux existant entre B... et Z... ne permettent pas de considérer qu'il y avait pour eux au sens de l'article 1348 du Code civil impossibilité morale de constater

Sur le fond, elle a souligné que Monsieur Y... était codébiteur solidaire et ne pouvait s'exonérer en prétextant une signature de pure complaisance.

SOCLAINE, en sa qualité de codébiteur, a réglé à Monsieur [X] [V] les sommes dues, au titre du jugement entrepris ; que les codébiteurs solidaires, Monsieur [O] [D] et Monsieur [W] [Y] ont été valablement

Sur le rapport de M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. X... Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

JOINT, VU LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 69-14292 ET N° 69-14404 : SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 69-14292 : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX

L'expert judiciaire â déposé son rapport définitif le 19 octobre 2021.