, et l'autre de quinze mois pour des faits de dégradation par moyen dangereux pour les personnes et transport d'arme, qu'il a déjà été condamné à cinq reprises pour des faits de violences outrages rébellion

, provocation directe à la rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et a été écroué à la maison d'arrêt de Rouen, le même jour.

Le 19 décembre 2003, l’asbl organisa comme chaque année un réveillon de Noël réunissant son personnel et les résidents de la maison d’accueil.

conformément au droit commun ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Laetitia Z... qui devait assurer, à la demande de Carmelo X..., le service lors de la soirée de réveillon

Membre de l’ethnie nouba et originaire du Kordofan du Sud, l’intéressé a été suspecté, pour ce motif, d’appartenir au Mouvement de libération des peuples du Soudan-Nord (MPLS-N) en rébellion contre le

récidive caractérisent un comportement constitutif d'une menace pour l'ordre public au regard de leur réitération sur 7 années, de leur nature s'agissant en majorité de vols aggravé mais aussi de rébellion

en état de récidive légale et provocation à la rébellion en état de récidive légale, - le 28-01-2021 par le TC de Lyon à la peine de 2 mois d’ emprisonnement avec maintien en détention pour des faits

Jean-Marie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017, qui, pour conduite en état alcoolique, outrages, menaces de mort, rébellion et violences

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé le 4 août 2022 par les services de police pour les faits de vente à la sauvette et rébellion.

public dès lors qu'il a été signalé par les services de police le 4 février 2024 pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique sans interruption temporaire de travail, rébellion

le 7 mars 2021 pour des faits de rébellion dans le cadre d'un contrôle routier, la préfète a décidé de faire usage des pouvoirs qu'elle détient de l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour

B est fondé sur son engagement ancien en faveur de la rébellion armée tchétchène, et plus particulièrement sa participation à un assassinat en Russie en 2002.

d'asile pour pouvoir envisager le retrait d'une carte de résident, en l'occurrence sa condamnation le 20 juillet 2017 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à 4 mois d'emprisonnement pour rébellion

la somme de 20 000 euros assortie des intérêts de droit à compter de la réception de sa demande préalable du 7 février 2022, en réparation des préjudices subis en raison des faits d'outrage et de rébellion

Jean-Michel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1991 qui l'a condamné, pour rébellion avec arme, à la peine de 6 mois d'emprisonnement et 8

Maxime X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 10 mars 2014, qui, pour violences aggravées, rébellion et contravention de violences, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

       Defendant Huseyin KARATAS is the author of the poetry book titled A SONG OF REBELLION,   DERSIM.

contre un arrêt de ladite Cour, chambre des appels correctionnels, du 2 juillet 1987, qui a décidé que le délai de six mois, fixé par l'arrêt du 29 mai 1986 de la même juridiction condamnant pour rébellion