statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 2 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Emilie BLANVILLAIN, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

 ; Vu l'ordonnance du 9 avril 2026 conférant un caractère suspensif au recours de Madame la procureure de la République ; Vu les conclusions de Maître [I] [V] reçues le 10 avril 2026 à 13h50 ;

devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 15 avril 2026 effectuées par le parquet : - à Me Tarek HAJI-KASEM, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 18 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Dorsaf HABIBECHE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 2 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Carole PIERRE, avocat au barreau de Metz, conseil de Mme [G]

magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 4 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Jonas OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de Metz, conseil de Mme

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 315-1-1 et R. 315-31-1 du Code de l'urbanisme dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 février

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formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 1er mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Camille LEVY, avocat au barreau de Metz,

B établie au titre de l'année 2022-2023, sur laquelle se fonderait la décision en litige, n'a fait l'objet d'aucune annulation et la seule circonstance qu'un recours en annulation, non suspensif, ait été

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le recours en révision est ouvert contre toutes les décisions qui ne sont pas susceptibles d'un recours suspensif

RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBYZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. E... Marquais, 2°/ Mme D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03065 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 10h40