A l'appui de son recours en rectification d'erreur matérielle, M.

Or, aux termes de cette ordonnance rectificative, il a été précisé que la rectification matérielle ne porte que sur le nom du médecin de M.

Vu la requête du 20 février 2024 en rectification matérielle de Mme [U], Vu l'absence d'observations de la CIPAV, SUR CE, L'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs

Le moyen reproche à la décision attaquée D'avoir rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par la société SMPF à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2015 AUX MOTIFS QU'« il ressort

. ; que le 24 avril 2007, elle a rejeté la requête en rectification matérielle formée contre cet arrêt par M. X...

l'intéressée a acquis la nationalité française le 22 avril 2006 à la suite de la publication du décret n° 18 du 20 avril 2006 ; que la Cour nationale du droit d'asile a refusé d'admettre ce recours en rectification

En revanche, s'agissant d'une requête en rectification d'erreur matérielle, il n'y a pas lieu de condamner l'Etat à des frais irrépétibles.

Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu le 18 Janvier 2022 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 20/396 Expéditions exécutoires Expéditions

Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG RG 22/2513) sur l'appel d'un jugement rendu

[X], par l'intermédiaire de son conseil, a, en application de l'article 462 du code de procédure civile, saisi la cour aux fins de rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt et tenant à ce

. ; que le 24 avril 2007, elle a rejeté la requête en rectification matérielle formée contre cet arrêt par M.

Par requête en date du 22 juin 2024, Madame [Z] [H] a saisi le juge de l'exécution d'une requête en rectification matérielle en ce qu'il n'a pas statué: - sur la demande de consignation des sommes dues

En conséquence, il y a lieu de faire droit à la requête en rectification d'erreur matérielle formée par M. [T] sans qu'il y ait lieu d'entendre les parties.

judiciaire, à payer à l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) une certaine somme avec intérêts à compter du 17 septembre 1979 ; qu'un arrêt du 3 septembre 1987 a débouté les époux X... d'une requête en rectification

société Eurofactor, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit agricole leasing et factoring, a interjeté appel de ce jugement ; Sur le premier moyen et après avis donné aux parties sur la rectification

A...se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 11 juin 2017 rejetant le recours en rectification d'erreur matérielle qu'il avait formé contre l'ordonnance du 16 juin 2017. 3.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ARRET DU 03

Par requête en rectification d’erreur matérielle reçue le 13 février 2024, la société PACIFICA représentée par son avocat Maître Patrice GAUD fait valoir qu’une erreur matérielle affecte le jugement en