COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16405), que la société Sodipa, a importé diverses marchandises

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 janvier 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné

moyen et sur le second moyen, pris en ses cinq branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/16411) que la société Sorec autos a importé diverses marchandises

cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 14 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société SUCDEN du chef d'exportation sans déclaration de marchandises

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 99/3915), que la société Carib center a importé diverses marchandises

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3949), que la société Martinique automobiles a importé diverses marchandises

des factures correspondant à des marchandises livrées et d'avoir ainsi dit que le paiement effectué par l'acheteur entre les mains de la société Codec n'était pas libératoire, alors, selon le pourvoi

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 octobre 2000, RG 99/3958), que la société Automobiles Réunion a importé diverses marchandises

Par lettre du 18 février 2019, le Conseil de BTL FRANCE répond que n'avoir jamais conclu de contrat avec Madame [Y], que le bon de livraison a été émis par BTL ALGERIE qui a reçu le règlement de la marchandise

1421-1 ; en abusant de l'activité de cabotage international routier régie par le règlement européen n° 1072/2009, dispositions reprises aux articles L. 3421-3 à L. 3421-7 du code des transports, et à la

Il résulte de l'article 7.2 de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (la CVIM) que les questions concernant les matières régies par la CVIM et

Elle ajoutait qu'à la date de l'assignation l'exécution du contrat était consommée puisque la commande était réglée et les marchandises offertes à la livraison.

La société [E] [B] qui conteste le montant de ces prestations commerciales a continué à réclamer à la société [K] le règlement du solde des marchandises livrées et facturées et le 6 janvier 2023, la société

de même nature et qualité ; qu'ayant constaté que la marchandise non conforme avait subi une dépréciation importante et que le solde resté intact n'était vendable qu'au maximum de 20 % de sa valeur marchande

de classement na 295/2009 du 18 mars 2009 ; elle expose que les marchandises visées (movie cube) correspondent à la désignation des produits donnée par ledit règlement, que bien qu'elles soient importées

FRANCAISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 juin 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

A leur réception le 10 mai 2017, des réserves ont été émises sur la marchandise d'un des conteneurs.

lors de l'assemblée générale du 29 janvier 1998, donc antérieurement aux faits, les membres avaient décidé que l'autorisation de louer les parties communes était subordonnée au respect des textes régissant