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408 207 résultats pour « remise au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6926d43277bf00d0f5ed885d

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7390cdc6046d4702c612

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Exposé des prétentions et moyens des parties Dans le dossier 25/00579, par des conclusions remises au greffe le 17 juillet 2025, Mme [C] [X] demande à la cour : - de la dire et juger recevable et bien

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a0d49b2cdc6046d4745aca3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb4acdc6046d47881615

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 2 novembre 2023, la société [1] demande à la cour de : - infirmer le jugement et, statuant à nouveau, - débouter Mme [B] de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d9bcdc6046d4738515f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 février 2026, au visa des articles 31, 32, 122, 145, 325, 331 et suivants du code de procédure civile, la société [M]

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les conclusions de la société [5] [Localité 1] remises au greffe et notifiées le 19 juillet 2023 ; Vu les conclusions de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929dec8b3dd52896a8173c6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Prétentions de Mme [G] [T] : Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 septembre 2025, Mme [G] [T] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance rendue par le juge

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2182c7820b7f253f6c

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 26 mars 2025, la SAS Groupe Sauramps demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9facdc6046d470d06eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 17 octobre 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1ceeccdc6046d4789869b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 22 février 2024 par lesquelles M. [N] [B] demande à la cour de : Déclarer M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c3282c7820b7f2540b9

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 12 février 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b16cdc6046d4719229f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a remis au greffe et notifié par voie électronique ses premières conclusions le 16 septembre 2025.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a3ecdc6046d4703cd7e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les conclusions de la SAS [H] [A] [R] remises au greffe le 2 mai 2022 ; Vu les conclusions de Madame [V] [U] épouse [F] remises au greffe le 9 janvier 2026 ; MOTIFS DE L'ARRÊT : Au préalable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923b0cdc6046d47535899

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 22 avril 2025, l'appelant demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7386cdc6046d4702c222

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par des conclusions remises au greffe le 22 juillet 2025, M. [N] [F] demande à la cour de : JUGER recevable et bien fondé l'appel.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d29cdc6046d4766006c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 12 décembre 2025, Mme [Y] demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau : Annuler l'avis médical rendu

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par dernières conclusions n° 2 remises au greffe et notifiées par RPVA le 1er août 2024, elles demandent à la cour de réformer le jugement en ses dispositions visées dans leur déclaration d'appel et, statuant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189d8ccdc6046d4748a089

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et remises au greffe par voie électronique le 29 septembre 2025, la SAS DISTRIBUTION DE MENUISERIE ([D]), demande au tribunal de : Vu les dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26a3cdc6046d474860a6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions remises au greffe le 21 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c1382c7820b7f253e42

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 12 juillet 2023, Mme [W] demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau: A titre principal : Juger

Source officielle

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