présentée par Marc-Michel Z..., et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à l'Union Fédérale des Consommateurs ; "aux motifs que la Cour de Cassation a renvoyé la cause et les parties devant la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des fonds, faisant suite à l'emploi de moyens frauduleux ayant trompé les entreprises et déterminé celles-ci à les verser, sans remise en cause de leur utilisation" ; que "seul demeure commun l'élément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° C 20-85.849 F-D N° 00046 ECF 12 JANVIER 2022 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 327 FS-P Pourvoi n° J 17-21.006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

I..., capitaine, à savoir que ce dernier aurait monté ou fait monter le dossier de proxénétisme de toutes pièces, est proprement indigent, tant il est évident que si tel avait été le cas, le ou les policiers

aucun grief à la prévenue et, d'autre part, qu'en raison de la nature de la charte, sa non-remise ou remise après début du contrôle n'influe en rien sur la régularité procédurale de la poursuite pénale

N° T 18-84.199 F-D N° 1916 SM12 22 OCTOBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le