J'atteste par la présente que les époux [E] n'ont apporté aucune terre de remblais ».  

L'importance du phénomène d'infestation de l'immeuble est susceptible de constituer un vice au sens des dispositions de l'article 1641 précité.

du remplacement n’était pas disponible.

les remblais de décharge par des remblais d'apport inertes.

La juridiction de première instance a ensuite retenu que les désordres affectant le bien trouvaient leur cause aussi bien dans l'infestation par les insectes xylophages que dans les défauts d'entretien

[K] [J] à leur verser la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, - condamner M.

ou remplacé sans enlèvement de matière, que l'artisan chargé de la pose de cet insert était débiteur d'une obligation de sécurité de résultat et que ce n'est pas cet élément d'équipement qui a rendu l'ouvrage

par un mélange ternaire composé d'oxygène, d'anhydride carbonique et d'un gaz inerte ; Attendu que la société l'Air liquide fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande alors que, selon

de cardan côté roue, le remplacement du cardan avant gauche et du kit de frein arrière.

Cependant, le remplacement de vitre brisée et le masticage est à la charge du locataire et la remise en peinture des menuiseries extérieures, si elle n'est pas en contradiction avec leur remplacement,

[W] en application de la clause 'indemnisation loyers impayés', insérée dans le contrat signé.

Elle faisait valoir que la destination du terrain avait été indiquée de manière trop vague, et que les conditions pour renouveler l’interdiction, parmi lesquelles l’intérêt public, n’étaient pas remplies

7e chambre, en date du 18 mai 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte, et a prononcé sur les intérêts

, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaires de mars 1999 à décembre 2003, sa titularisation au niveau 6 à compter du 15 septembre 1999 et des dommages-intérêts

[S] [H] de sa demande de créance au titre d'un remboursement d'un prêt de remplacement de fenêtre, - Dit que M.

parfaitement fixée, * remplacement de la porte d'entrée de l'immeuble dont la poignée est cisaillée et peut provoquer des blessures, * remplacer le chauffe-eau de 100 litres par un chauffe-eau de 150

    Face à l’inertie des experts nommés par le tribunal compétent, le 16   avril 1997, les requérants sollicitèrent à nouveau leur remplacement.

Ils ajoutent que l'insert constitue, avec une chaudière au fioul, le chauffage de leur maison, qu'en cas de panne de la chaudière au fioul, elle ne pourra être remplacée à l'identique et qu'ils n'auraient