AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 04-46.148 à W 04-46.150 ; Sur le moyen unique, commun aux

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 9 juillet 2003, pourvoi

La société Unisys France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 97-43.723, P 98-43.943 formés par M.

Z... et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent chacun un moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 90-42.729 à 90-42.734 et 90-43.738 formés par la société SEITA, société anonyme,

CATHALA, président Arrêt n° 113 FS-D Pourvoi n° P 17-23.310 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ...

Y... défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Euriware que

T... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2001) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 22 février 2000, pourvoi

un arrêt de cette cour du 12 mars 1996, un pourvoi en cassation enregistré sous le numéro N 96-15.000 ; qu'elle a formé le 3 juin 1996 contre cette même décision, notifiée le 20 mars 1996, un pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 04-46.573 et S 04-46.583 ; Attendu que MM.

A..., X..., C..., B..., ès qualités, de leur reprise d'instance ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 00-46.056 et n° N 00-46.057 ; Attendu que MM.

Vous percevrez une indemnité minimale de deux années de rémunération brute (...)

La caisse fait le même grief à l'arrêt, alors « que les pourboires centralisés par l'employeur puis reversés au personnel salarié constituent une rémunération soumise à cotisations sociales au sens de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 01-40.258 à Y 01-40.275 formés par la société Air liberté, Etablissements d'Orly Sud

* sur le non-paiement de la rémunération.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports logistique organisation