CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 740 résultats pour « renovation urbaine »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303487_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, au préfet de Seine-et-Marne et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Melun, le 19 novembre 2024. Le juge des référés, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2204426_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C A, au préfet du Val-de-Marne et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Melun, le 19 novembre 2024. Le juge des référés, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415837_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Nantes, le 22 novembre 2024. La présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2419895_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5dea

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semaca, société anonyme d'économie mixte de rénovation urbaine et de restauration immobilière

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2308909_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309098_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine et au préfet de Seine-et-Marne. Fait à Melun, le 15 novembre 2024. Le juge des référés, O.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306879_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Guarnieri et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402288_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D et Mme E A, au ministre du logement et de la rénovation urbaine et à M. B C. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Gironde et à la commune de Mérignac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317433_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, François A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris. Fait à Paris, le 20 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1817129_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2004253_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103709_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. - Copie sera adressée au préfet de la Haute-Garonne et à Me Fanny Sarasqueta. Fait à Toulouse, le 22 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1518728_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500146_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, à la préfète de l'Essonne et à M. B A. Fait à Versailles, le 14 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500265_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409678_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la préfète du Rhône et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409816_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A, à la préfète du Rhône et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Lyon, le 20 novembre 2024 La première vice-présidente, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409840_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, à la préfète du Rhône et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine. Fait à Lyon, le 20 novembre 2024. La première vice-présidente, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409984_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Source officielle

Page 13 sur 437

← PrécédentSuivant →