B..., représenté par Me Ancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 40430-2023 du conseil régional d’Ile-de-France du 5 décembre 2023 lui infligeant la sanction disciplinaire de révocation

Le représentant doit déclarer agir pour la personne représentée, préciser s'il s'agit d'une représentation directe ou indirecte et posséder un pouvoir de représentation.

A B ; - la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 2000) et les productions, que dans son numéro 2485 daté du 27 août 1997, l'hebdomadaire Télérama a publié un reportage sous le titre "Femmes

l'accès aux fonctions ordinales pour les femmes découlant d'une part du caractère binominal de la candidature, empêchant des femmes de se présenter et donc de porter un programme et des convictions pour

de traitement n'empêche pas un État membre de maintenir ou d'adopter des mesures prévoyant des avantages spécifiques destinés à faciliter l'exercice d'une activité professionnelle par le sexe sous-représenté

partir en Algérie, d'autant qu'il a obtenu un aménagement de peine, - il a aussi trois enfants présents à [Localité 3], il souhaite s'organiser (il produit des éléments prouvant ses garanties de représentation

A B ; - la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

et 9 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes

définitive au mépris de l'article 144 du Code de procédure pénale; "aux motifs que la France était responsable des suites de la demande d'extradition et que, malgré les garanties apparentes de représentation

d'assouvir ses pulsions ; si les déclarations de Christophe X... au cours de l'enquête et pendant la mesure d'information ont évolué, allant jusqu'à nier tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes

X..., tiers au contrat, pour manquement à une obligation de vigilance et de surveillance de l'efficacité d'un produit et pour avoir fautivement maintenu la distribution d'un médicament destiné aux femmes

des droits de l'homme ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté les demandes de mise en liberté formées par le mis en accusation et son avocat ; "aux motifs que, "la victime, une jeune femme

[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Deborah NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : A0410 INTIME Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me

par son secrétaire, Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Maître BRUNEL de la SELARL BERNARD & VIDECOQ, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce conseil comprenait en son sein, à la date de la décision contestée, un membre disposant des compétences scientifiques pour représenter la profession

participer aux faits dont le juge d'instruction est saisi ; que le mis en examen qui reconnaît l'usage de plusieurs alias et ne justifie d'aucune ressource licite ne présente pas de garanties de représentation

dès lors elle a violé l'article 720-1 du Code de procédure pénale ; "alors, de deuxième part, que l'autorisation de fractionnement de la peine conditionnait l'organisation du voyage au Canada de la femme

existe des charges concordantes et suffisantes pour justifier le renvoi de Christophe X... devant la juridiction de jugement pour le crime de viol commis par contrainte et par surprise sur les onze femmes

[M] vis-à-vis d'autres femmes : M. [W] [L] a déclaré en particulier qu'une femme professeur d'université lui avait expliqué que M.