septembre 2016, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt pour demander essentiellement, à l'encontre des sociétés Studios Puma, Neria Productions et Studios Post & Prod, la requalification

La salariée a saisi la juridiction prud'homale afin notamment d'obtenir le prononcé de la nullité de la rupture conventionnelle et la requalification du contrat de travail en contrat à temps complet à

demandes en requalification du contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée proprement dite, à l'indemnité de requalification d'un minimum d'un mois de salaire, et aux conséquences pécuniaires

Z..., exploitant une entreprise de gardiennage, en vertu de trois contrats successifs qualifiés de contrats à durée déterminée, dont le dernier avait pour terme le 1er décembre 1990 ; qu'en soutenant

faute grave le 24 novembre 2014 ; que, contestant son licenciement et sollicitant la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail, il a saisi le bâtonnier de l'ordre des

Z... étant désigné en qualité de liquidateur ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses

qui démontrait que la relation contractuelle était restée soumise aux dispositions propres au contrat unique d'insertion et aux règles de requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat

vendredi, de 17 heures 30 à 20 heures ; que par avenant du 18 avril 2012, la durée de travail a été portée à 38,50 heures par mois ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification

Y... le 22 août 2009 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement

X... contre son employeur pour obtenir le paiement de dommages-intérêts fondés sur la requalification du contrat de travail, de frais professionnels et des salaires des mois de novembre et décembre 1995

Ils exploitaient en dernier lieu une supérette située à [Localité 3] selon un contrat de cogérance conclu le 23 mai 2012. 2.

salariés font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 avril 1998) d'avoir dit qu'il y avait eu rupture du contrat par l'arrivée du terme et que la requalification en contrat à durée indéterminée ne pouvait

à la période d'essai le 19 mars 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification des contrats de travail temporaire en contrat à durée indéterminée et au paiement

sommes au titre de la rupture et de la requalification du contrat de mission ; Sur le premier moyen, pris en ses sept premières branches, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs infondés

la requalification du contrat en contrat à temps complet. 10.

de chantier en contrat à durée indéterminée de droit commun, sachant que dans un objectif de lutte contre la précarité, la Cour de cassation a déjà admis la requalification en contrat à durée indéterminée

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à temps plein ainsi que de demandes

requalification en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet des quarante-cinq contrats de travail à durée déterminée à temps partiel et des avenants au contrat à durée indéterminée et à