Le moyen n'est donc pas fondé.

[Y] a définitivement quitté l'étude le 31 mars 2016 et son retrait a été prononcé par un arrêté publié le 27 décembre suivant. 4. Le 17 février 2017, la société a réglé à M.

Banque populaire Val-de-France , société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (sécurité sociale), dans le

entre dans l'assiette de la contribution prévue à l'article L. 137-10 du code de la sécurité sociale, de sorte que le redressement était fondé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le

D... à la date de son retrait et de faire les comptes entre les parties ; que sur le fondement de ce rapport, le GAEC et les époux Y... ont assigné M.

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, de la société civile professionnelle Le PRADO et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROEYEN, avocats en la Cour

à 1995, l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque de Neuflize Schlumberger Mallet, société anonyme, dont le siège est .

X... en qualité de directeur général de la société STN et qu'il avait même semblé possible aux intéressés de faire coexister les fonctions salariales et sociales, enfin, qu'à l'issue de son mandat social

Ayant sollicité, le 12 janvier 2017, une pension de retraite personnelle, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace Moselle (la CARSAT) a refusé de prendre en compte la période

Vivendi Universal, a souscrit auprès de la compagnie d'assurance CARDIF Société Vie une convention instituant au bénéfice de son personnel d'encadrement une retraite complémentaire ; qu'à la suite

Bien-fondé du moyen Vu les articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 8.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2016), la société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est situé à Barcelone.

Il a sollicité, le 17 juin 2015, la liquidation de ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2016. 2.

Mme [P] [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle le 22 décembre 2020 aux fins d'obtenir qu'il soit enjoint à la Carsat Auvergne et à [2] de recalculer les montants de sa retraite de base

Sur l'assiette des cotisations Tant pour la retraite de base (article D. 643-1 du code de la sécurité sociale) que pour la retraite complémentaire obligatoire (décret 79-262 du 21 mars 1979), le nombre

, le conseil de surveillance de la société GLG, filiale de la société Limagrain, a décidé de verser aux cadres dirigeants, pendant cinq ans à compter de leur retraite, une allocation complémentaire de

vie sociale de la société Faldis et a condamné les consorts Z... et la société Faldis à poursuivre sous astreinte les contrats et obligations contractés avec le groupe Leclerc ; que par ordonnance