Elle doit indiquer avec précision le risque exceptionnel concerné, les mesures à prendre par l'employeur, les possibilités techniques de réalisation, fixer le délai d'exécution et mentionner qu'à l'expiration

risque neurologique exceptionnel, elle aurait certainement accepté l'intervention.

éventuels, y compris les risques exceptionnels ; que la cour relève toutefois que ce document rédigé en termes très généraux n'apporte aucune précision sur les risques spécifiques encourus lors de la

Dans ces conditions, et estimant que les salariés étaient exposés à une situation particulièrement grave de risques exceptionnels constatés lors de cette visite, la CRAMIF a notifié à la Société [8] une

que Gilles C... n'avait pas informé ses collègues qui se trouvaient à proximité de l'ouverture du tuyau ; que les experts ont considéré que l'opération en cause était banale et ne présentait pas de risques

Dans ces conditions, et en raison de la situation qu'elle a estimé particulièrement grave de risques exceptionnels constatée lors de cette visite, la CARSAT Languedoc-Roussillon a notifié à l'établissement

attendu qu'après avoir exactement énoncé que l'assiette de l'indemnité de congés payés inclut tous les accessoires de salaire qui ne représentent ni un remboursement de frais ni la compensation d'un risque

caractériser l'existence d'un tel délit, devait donc nécessairement relever les éléments de nature à établir qu'au moment des faits l'acte litigieux était susceptible de faire courir à l'actif social un risque

congés payés qu'à condition qu'elle constitue un élément de rémunération correspondant à un droit pour le salarié susceptible d'être juridiquement sanctionné, qu'elle ne soit pas la compensation d'un risque

En cas de défrettage, qui est un risque exceptionnel puisqu'aucune des parties n'allègue qu'un tel accident se soit produit sur le secteur, une procédure a été mise en vigueur afin que seuls les agents

Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction objet du permis en litige est implanté sur un terrain situé en grande majorité dans une zone présentant un risque exceptionnel d'exposition

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alors que le porter à connaissance du préfet identifie l’essentiel de la parcelle en zone de risque exceptionnel, même si la partie accueillant la maison est en risque moyen.

Il résulte de ces dispositions que lorsque le défaut de prise en charge risque d'avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur la santé de l'intéressé, l'autorité administrative ne peut légalement

B A, représenté par Me Gusdorf, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de suspendre l'exécution de la décision

Aux termes de E D. 4123­8 dudit code : " Lorsque l'infirmité imputable à l'un des risques exceptionnels spécifiques au métier militaire énumérés à E D. 4123-9 entraîne la mise à la retraite ou la réforme

peuvent relever de la fonction publique territoriale, il n'en résulte pas que l'exécution du décret appellerait l'adoption de mesures d'exécution signées ou contresignées par le ministre de l'intérieur

de durée, des aspects anatomiques loco-régionaux particuliers, des spécificités de cicatrisation, ainsi que des risques exceptionnels, voire même inconnus.